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Compte tenu de tous ces éléments la société MONSIEUR D'O et la société LE CLAIR DE LA PLUME ont demandé au Président de la juridiction de céans, sur le fondement des articles 145, 493, 874 et 875 du code

Or il aura été jugé précédemment que CLICK&CARE n'en fait pas la preuve.

Conformément aux articles 143 et 144 du code de procédure civile, lorsque la solution du litige dépend d'éléments techniques que la juridiction ne peut apprécier sans compétence spécialisée, il y a lieu

[S] [N] la somme de 596,40 €, conformément aux dispositions des articles 1405 à 1425 du Code de Procédure Civile.

à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

La société BWT FRANCE expose, quant à elle, que : En application de l'article 145 du code de procédure civile, il n'y a plus lieu à expertise car la chaudière a été réparée et les désordres ne peuvent