(Maître [S], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [V] [T] [H] [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 928 770 981 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 982 731 739 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision par défaut et en dernier ressort.

3141-12 et D. 3141-13 du code du travail [Adresse 1] (Maître [I], Avocat au barreau de Marseille) C/ L'ENTREPRISE [E] [U] [Adresse 2] [Localité 1] (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Adresse 1] (Maître [W], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société TMS [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 890 871 163 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 28 Octobre 2025 et délibérée le 26 septembre 2025 par : Président : M.

Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Stéphane EYZAT, Mme Djima KETTANE, Juges.

EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, l'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations

l'association congés intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS MZ Batiment, laquelle est tenue à des obligations légales et contractuelles envers ladite Caisse.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société HTM Pro, laquelle est tenue à des obligations

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jugement signé par Madame Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jugement signé par Madame Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation et par Monsieur Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.