[A], [X], [M] [F], Président, [Adresse 2] Représenté par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 3] et par Me Victor RIOTTE [Adresse 4] (G27) Non comparant à l'audience du JCIA DEFENDEUR(S): SAS OM EXPRESS

Par conséquent, la fin de non-recevoir tirée de l'inopposabilité des pièces non traduites sera rejetée.

[A] [P] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Claude DUFAUR M.

l'Expert aura été saisi de sa mission, DISONS que pour l'application de l'article 282 du Code de procédure civile, l'Expert adressera aux parties son rapport accompagné de sa demande de rémunération

Un nouvel expert-comptable va suivre, [Adresse 4] dans le cadre du redressement judiciaire il s'agit du cabinet d'expertise comptable DB3C.

Non présent à l'audience, mais ayant transmis son avis REPRESENTANT DES SALARIES : La société n'emploie pas de salarié.

Elle expose que cette décision comporte une erreur matérielle en ce qui concerne le montant de la somme portée au montant des cotisations dues ; la décision mentionnant tout au long de ses dispositions

SUR CE, LE TRIBUNAL Sur la demande d'expertise judiciaire Aiplane demande au tribunal de nommer un expert judiciaire avec pour mission d'examiner tous les désordres affectant les locaux.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de RG 2024L01317 Le 16 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

expresse et commune. ».

Cet expert relève dans son rapport du 2 janvier 2025 le non-respect des coefficients de pente des talus et l'absence de confortement par parois cloutées, pourtant prévu dans l'avant-projet.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute : 2025L00205 N° PCL : 2022J00178 SAS PRESTA SERVICE EXPRESS N° RG: 2025L00118 DEBITEUR SAS PRESTA SERVICE EXPRESS [Adresse 1] [Localité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AVRIL 2026 R.G.: 2026000747 անություն հայ ուն արել եւ եւ անդասու ուն հայու ուն

* CONDAMNER la société ANTONY COURSES EXPRESS aux entiers dépens de l'instance.

[C] [V] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M.

Numéro de Minute : 2026P00114 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 21 janvier 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

[Z], [W] [D] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Débats en Chambre du Conseil le 6 Octobre 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

Décision contradictoire et en premier ressort.

…..VIENNE JUGEMENT08/04/2025DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F170 Procédure 2025RJ0048 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société KMN EXPRESS ,-[Adresse 1] , [Localité 1] Non comparante

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de résolution judiciaire du contrat aux torts de [B], [L] expose que [B] a : (i) manqué son obligation