Recevoir [K] [Q] [P] en ses conclusions et la disant bien fondée ; In limine litis, Dire et juger que la clause attributive de juridiction n'est pas opposable à [K] [Q] [P] ; et en conséquence Se déclarer

Passif retenu dans le cadre du plan Le passif déclaré entre les mains du mandataire judiciaire s'élève à 21 474 K€.

Selon la société [X], l'état des pommes de terre traitées avec le produit DORMIR se dégrade rapidement suite au traitement, certains tubercules sont victimes de nécrose, conduisant à la pourriture.

IMMOBILIER SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104, 1193, 1212, 1217, 1224, 1226, 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les pièces versées au débat, La DECLARER

DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [D] [J] [A] Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc [P] présent lors des débats Maître GENESTE Victor

LASER ANTI-TABAC MFC pour le dol commis ; Condamner la société LASER ANTI-TABAC MFC à verser à Monsieur [X] [A] la somme de 15 000 euros au titre des dommages et intérêts pour le dol dont elle a été victime

En juin 2020, MONSIEUR [D] est victime d'un grave accident de santé, entraînant une hospitalisation prolongée. Il reste atteint de troubles moteurs et de communication.

PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00421 SAS ETABLISSEMENTS BECUS contre SAS [N] [W] N° RG: 2026P00221 DEMANDEUR SAS ETABLISSEMENTS BECUS [Adresse 1] comparant par Me Victor

L'AUDIENCE DU 05/05/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur [T] [D] JUGES Monsieur ANCEL Stéphane Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE Victor

Son dirigeant se dit victime de son côté d'un préjudice personnel, toutes demandes cumulées de 750 000 €.

Son dirigeant se dit victime de son côté d'un préjudice personnel, toutes demandes cumulées de 750 000 €.

Par jugement du 1 er février 2024, le tribunal de commerce de Paris s'est déclaré compétent et ce jugement n'a pas fait l'objet de procédure d'appel. 12.

janvier 2014 selon l'extrait d'immatriculation), la société [T] ENVIRONNEMENT S.A.R.L. dont la gérante est Madame [V] [B] et dans laquelle Monsieur [W] [T] détient 50 % des parts ; Cette société a été déclarée

Il y a en effet une guerre commerciale entre les fournisseurs de site internet, mais elle n'a pas à en être la victime.

être qualifiée d'établie au sens de l'article L442-1 II du code de commerce, une relation commerciale doit revêtir, avant la rupture, un caractère suivi, stable et habituel, permettant à la partie victime

demander au Tribunal de : Vu l'article L442-1-I et II du Code de Commerce, Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1240 du Code Civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées au débat, * DÉCLARER

BR ASSOCIES ès qualités et Monsieur [B] [M] invoquent le dol et reprochent à la société STELA INGENIERIE d'avoir usé de mensonges afin de vicier le consentement de Monsieur [B] [M] pour lui acheter les

GOJOB par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 1200, 1240, 1241 du Code civil, Vu les articles 202 et suivants du Code de procédure civile, Vu