La société [P] [R] ELAGAGE est assurée auprès de la compagnie ALLIANZ.

intervenues pour l'exécution des travaux de leur maison en 2023.

Si un accident de chantier avait été causé par la société RAFER, une procédure d'assurance avec expertise aurait été mise en place.

Sur l'intérêt à agir des sociétés TOKIO MARINE EUROPE et PYRENEX L'article 121-12 du code des assurances dispose que « l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de

Ce véhicule est régulièrement assuré auprès d'ABEILLE ASSURANCES et Monsieur [N] [B], proche de Monsieur [E] [R], y est référencé comme conducteur habituel auprès de la compagnie.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS LE CHEVAL CABRE [Adresse 3] [Localité 3], RCS [Localité 3] 882 345 218, DÉFENDEUR - Non comparant.

individuelles sous le nom commercial de « Les demeures d'[J] ».

. a réglé à l'assuré ce montant de 732,02 en régularisation de l'indemnisation de son sinistre conformément au contrat d'assurance ; qu'elle aurait dû payer cette somme à la société METIN SERVICES AUTOMOBILES

Pareillement, BC. n ne saurait valablement invoquer le fait que Kegon dispose d'une police d'assurance souscrite par Edebex en cas d'impayé de la Facture, car cette police à laquelle elle est tiers, ne

le refus de prise en charge des frais par la Société d'assurance OPTEVEN, en raison d'une prétendue modification du code APE, ce qui aurait eu pour effet de rendre le véhicule non éligible à la garantie

De plus, et en toute logique, la société OXYMECA PYRENEES a déclaré ces défauts à son assureur dès qu'il en a eu connaissance.

, établi auprès du courtier SECAT Assurance, couvre les véhicules de la flotte de MERLYONE auprès de la compagnie d'assurance AXA France IARD.

Il ne s'agit donc pas, non plus, d'un problème d'arrimage.

Le 6 août 2018, les locaux ont été sinistrés par un incendie, déclaré à l'assureur.

n'a jamais indiqué au loueur l'existence d'un sinistre pouvant donner lieu à l'ouverture d'un sinistre auprès de la compagnie d'assurance, En l'état, les dommages ayant donnés lieu à réparation n'étaient

Pareillement, BC. n ne saurait valablement invoquer le fait que Van Hove dispose d'une police d'assurance souscrite par Edebex en cas d'impayé de la Facture, car cette police à laquelle elle est tiers,

d'Edebex * qu'elle est créancière de Kap Wan, en effet, selon la jurisprudence en cas de cession de créance, le débiteur peut invoquer contre le cessionnaire les exceptions inhérentes à la dette même

d'Edebex ; * qu'elle est créancière de Kap Wan, en effet selon la jurisprudence en cas de cession de créance, le débiteur peut invoquer contre le cessionnaire les exceptions inhérentes à la dette même

Une assurance dommages-ouvrages a été souscrite auprès de la société SAGENA, devenue SMA SA, selon police n°413753 P 1201.000.

conforme aux règles du code de la route, d'un entretien non conforme aux prescriptions du constructeur, d'une mauvaise exécution ponctuelle ou généralisée lors d'interventions effectuées sur le véhicule