, 12,89 € TVA, 77,32 € TTC Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI & Associés Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à SELARL Annick HINGREZ - Audrey [K] - [U] [X] EXPOSE

Cette intervention était possible puisque le contrat prévoyait que la société TERRA ARCHITECTEURS était « libre de faire poursuivre les travaux par tout autre exécutant de son choix aux frais, risques

C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 24 mai 2024, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé

* Si la société avait eu connaissance des risques, elle aurait interrogé la SAS, [N] dès fin 2021.

[F] [B] [Adresse 8] LE TRIBUNAL AYANT LE 17 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026, EXPOSE DES FAITS

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 03.04.2026 et notamment : que la volonté de la direction

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 03.04.2026 et notamment : que Monsieur [P] [L], gérant

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 01.04.2026 et notamment : que la dirigeante a émis

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 17/04/2026.

Qu'au soutien de sa requête, l'Administrateur Judiciaire expose que la survie de la société [Localité 1] dépend exclusivement de la capacité de ses filiales à lui procurer les ressources nécessaires pour

Le mandataire judiciaire a sollicité la conversion de la procédure en liquidation judiciaire après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 04/03/2025.

L'administrateur judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 18/09/2025.

Le mandataire judiciaire expose qu'en l'état des informations dont il dispose, et bien que celles-ci ne puissent être exhaustives et définitives à ce stade de la procédure, la poursuite de la période d'observation

Le mandataire judiciaire expose qu'en l'état des informations dont il dispose, et bien que celles-ci ne puissent être exhaustives et définitives à ce stade de la procédure, la poursuite de la période d'observation

Dans le cas présent, le jugement du 10 octobre 2022 a retenu un vice structurel, ce qui signifie que LD CONCEPT doit supporter les risques de détérioration liés à ce vice.

L'administrateur judiciaire, après avoir rappelé l'historique de la procédure et l'origine des difficultés de la société ENTREPRISE [Z] ETUDES ET LIGNES (SARL), nous expose l'offre de reprise présentée

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 23.05.2025 et notamment : que la société a été constituée

ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …l'activité a dû s'arrêter en octobre 2024 suite à la mise en péril de l'immeuble lieu d'exploitation (risque