préjudice subi par la SARL ESEM ; ORDONNER que toutes les sommes dues soient majorées des intérêts de retard au taux légal, à compter de la mise en demeure adressée par courrier du 26 juin 2023 réceptionné

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 11 avril 2023, le CIC a régulièrement déclaré sa créance entre les mains du liquidateur judiciaire.

Recevant la société FA2L RESTAURATION en ses demandes, fins et conclusions. Y faisant droit, In limine litis.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 mai 2019, Hauts-de-Bièvre Habitat informe AquathermPlus de sa décision de ne pas reconduire le Marché à l'échéance du 15 mai 2020.

Le 8 avril 2025, le CIC OUEST a transmis une lettre recommandée avec accusé de réception à M.

* Les travaux ont été réalisés et réceptionnés plus d'un an auparavant.

Par courrier du 24 octobre 2024, Monsieur et Madame [R] ont maintenu leur décision de mettre fin au contrat et de solliciter la restitution des sommes versées.

Par courrier recommandé avec accusé réception en date du 15 janvier 2025 la société NANCEO SAS a mis en demeure la société MAUNIER 1986 SAS de régler les loyers impayés et la totalité des loyers restant

Par lettres recommandées avec avis de réception en date du 25 juin 2024 et du 20 janvier 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a notifié à Monsieur [W] [P] la déchéance du terme de 10 prêts

en date du 25 Avril 2023, la banque a prononcé la déchéance du terme à l'encontre des cautions ; Monsieur [R] [A] a réceptionné le pli ; Madame [E] [J] née [V] ne l'a pas retiré ; La CAISSE RÉGIONALE

La société TAC explique que les échafaudages ont été réceptionnés le 27 novembre et le 9 décembre 2024 et que, le chantier étant achevé, ils ont été démontés le 31 juillet 2025.

PREVENTION INCENDIE, estimant que la SAS APPART'CITY demeurait débitrice de plusieurs factures impayées, a saisi, par requête en date du 12 janvier 2026, le président du tribunal de commerce de Grenoble aux fins

Vu l'article L.722-2 et suivants du code de la consommation, Vu l'article L.733-10 du code de la consommation, Débouter purement et simplement la BANQUE CIC SUD OUEST de l'ensemble de ses demandes, fins

Le 8 avril 2024, Monsieur [O] [M] ayant fait valoir ses droits à la retraite, a, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée dans le délai de cinq mois suivant cet événement, notifié

Ces biens ont été livrés et réceptionnés mais la société PAINT CITY n'a pas procédé au règlement de ces fournitures malgré des courriers de relance.

La société RENO MAT, qui exerce une activité de commerce de gros non spécialisé, a sollicité la société demanderesse pour la fourniture de divers matériaux ; En dépit de la livraison et de la réception

Le 18 juillet 2024, le procès-verbal de livraison réception est signé sans réserve par les sociétés CORHOFI et GROUPE ECOS. La société CORHOFI constatait des retards et des incidents de paiement.

Me REY indique que le montant des dettes postérieures du groupe s'élève au minimum à 200 k€ et que la situation ne peut pas tenir jusqu'à fin mai.

Me [H] indique que le montant des dettes postérieures du groupe s'élève au minimum à 200 k€ et que la situation ne peut pas tenir jusqu'à fin mai.

Me [V] indique que le montant des dettes postérieures du groupe s'élève au minimum à 200 k€ et que la situation ne peut pas tenir jusqu'à fin mai.