par la société [I] auprès de la société [V] ; * REJETER en tout état de cause la demande de la société [I], tendant à la réparation des préjudices allégués non prouvés ; EN TOUT ETAT DE CAUSE : * DEBOUTER

WELL PLACE est créée en vue de l'exploitation de ce site qui portera le nom de WELL PLACE.

d'injonction de payer.

Cependant AFRICA 93 connaît des difficultés financières, mais poursuit son activité commerciale.

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d'affaires ; la condamner à payer à chacune des sociétés la somme de 2.500 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens de l'instance.

MOTIFS Attendu que l'acte d'assignation a été délivré à une personne habilitée de la société FIDES ; que la partie défenderesse ne comparaît pas ni personne pour elle, qu'elle n'a fait valoir aucun moyen

Le 20 novembre 2023, les deux factures d'acompte n'étant toujours pas payées, la société MULTIVAC faisait parvenir à la société PRODISAL une mise en demeure de payer la somme de 451.632,60 euros correspondant

EN TOUT ETAT DE CAUSE, * CONDAMNER tout succombant à payer à la Société DE LAGE LANDEN LEASING la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER, conformément à l'article

CELA ETANT EXPOSE Sur le principal L'article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 873 al2 du code de procédure

CELA ETANT EXPOSE, le tribunal, Attendu qu'il convient de statuer par jugement contradictoire et en premier ressort, la décision étant susceptible d'appel ; Sur la demande en principal Attendu que la

[Q], caution, de lui payer la somme de 509 536,79 €. En vain.

Sur l'application de l'article 700 CPC Pour faire reconnaître ses droits, MEDIAOBS a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

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Suivant contrat en date du 23 juin 2020, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a consenti un prêt garanti par l'Etat n°05920014 d'un montant en capital de 62 000 €.

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de celle de présentation doit, étape par étape, être présenté à Orpéa, condition'sine qua non' avant qu'il puisse être validé et alors donner lieu à rémunération ; * alors que, pour sa part, l'article

les indemnités et clauses pénales prévues par le contrat de location * JUGER que la société AK NEUILLY ne doit pas être condamnée à payer les loyers pour la période postérieure à la résiliation du contrat

les indemnités et clauses pénales prévues par le contrat de location, * JUGER que la société AK MONTPARNASSE ne doit pas être condamnée à payer les loyers pour la période postérieure à la résiliation