COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] Demandeur SUR QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue

DE [Localité 1] Demandeur [G] [V] représentant de la défense Monsieur [H] [J] Représentant Légal SUR QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] Demandeur Monsieur [Z] [C] Représentant Légal SUR QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue

COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] Demandeur SUR QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue

comparaît, reconnaît la dette envers l'association CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse du Nord Ouest, SUR QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue

SUR QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 08/07/2025.

[Magistrat/Greffier P] [Magistrat/Greffier Y], Président de chambre, Mme [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier Z], Juge, M.

sous le numéro RCS [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement convoqué, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe

* DIRE que la juridiction de céans est compétente pour statuer sur le litige. * CONDAMNER la S.C.I [G] au paiement au profit de la société TRAITEMENT DES ALPES la somme de 4935.00 €.

Afin que le tribunal statue sur les termes de cette requête, le greffier de ce Tribunal a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 09.04.2026 : * Madame [O] [I] [X].

Afin que le tribunal statue sur les termes de cette requête, le greffier de ce Tribunal a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 09.04.2026 : * Monsieur [Y] [J].

Afin que le tribunal statue sur les termes de cette requête, le greffier de ce Tribunal a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 18.12.2025: * Monsieur, [P], [N].

Il convient de dire qu'à l'expiration du délai d'opposition, l'entier dossier de la présente procédure sera renvoyé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier, seule juridiction compétente.

par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction à la date du 4 mai 2026, LA MINUTE du Jugement est signée par M.

Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu'il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.

La présente juridiction est saisie à titre conservatoire. A l'audience, les parties s'accordent pour demander un sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise.

et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.