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* Sur les tentatives de débauchages : les faits dénoncés visent la société Magellan (non dans la cause) ; iData ne justifie pas une quelconque implication de GRTgaz ; SUR CE : Sur la rupture brutale

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db30b2cdc6046d47f3ff52

Commerce

14 janvier 2026

La société CONCEPT FLUIDES ne peut contester son implication dans les désordres constatés au niveau du chauffage, elle est intervenue en qualité de bureau d'étude fluides, sa mise hors de cause est manifestement

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b312b6cdc6046d477420e4

Commerce

22 octobre 2025

Une lettre recommandée datée du 22 septembre 2020 (pièce n°1) atteste de la révocation de sa procuration sur les comptes bancaires par la SNC LN et FLO, démontrant son absence d'implication dans cette

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TCOM

8ème chambre

69f11929cdc6046d47e369d5

Commerce

2 avril 2026

Il a indiqué que cette dérogation est justifiée et nécessaire, dès lors qu'elle constitue la contrepartie de la contribution non monétaire du dirigeant, dont l'implication est essentielle à la réussite

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Trib. de Commerce

69a12c0ecdc6046d47e1907a

Commerce

10 janvier 2025

pour fonctionner normalement ; Que cette facilité de trésorerie était donc justifiée ; Que si Madame [E] [N], en sa seule qualité de gérante ne peut être considérée comme une caution avertie, son implication

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Trib. de Commerce

69cc864acdc6046d47aeed66

Commerce

28 janvier 2025

Rien ne démontre l'implication de Mme [Z] dans ce contrôle. Le Tribunal déboutera la SARL [N] [L] de sa prétention sur le caractère abusif de la demande.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f022cdc6046d47cbe6a6

Commerce

7 janvier 2026

Le juge peut également procéder à une répartition entre plusieurs dirigeants, selon leur implication respective.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca597cdc6046d474577f0

Commerce

9 janvier 2025

En effet, il est pourtant très aisé à la lecture de l'assignation de comprendre l'implication de la SAS PRO-WOOD dans ce contrat d'affacturage, et qu'elle devra justifier l'établissement de factures à

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CHAMBRE 04

69de77f8cdc6046d4738520f

Commerce

1 juillet 2025

Le tribunal comprend toutefois que la caisse enregistreuse [M] enregistre les informations au travers des codes-barres imprimés sur les différents articles et qu'ainsi les résultats produits ne peuvent

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TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

reconnaît avoir conçu, fabriqué et commercialisé le modèle AQUABLOC, et avoir eu recours à un prestataire pour des campagnes de référencement sur Google Ads ; alors que la société BI conteste toute implication

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TCOM

Chambre 05

69f1b3adcdc6046d47efe2f1

Commerce

7 janvier 2025

que ce paiement aurait permis la subrogation aujourd'hui revendiquée par la société BATISTRUCTURE, * l'OPCO ATLAS n'a pas plus offert depuis le 28 juin 2021 d'effectuer un tel paiement, malgré son implication

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TCOM

Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

Commerce

21 janvier 2025

KARAOKE ne rapporte pas la preuve d'une quelconque : * implication de AMAZON LOG dans le cadre du présent litige, * activité de gestion des comptes des vendeurs tiers enregistrés chez AMAZON LOG, *

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

[U] [V] a également été gérant de sociétés civiles immobilières, ce qui démontre sa capacité à évaluer les implications financières de ses engagements.

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chambre 1-11

69cf2ffacdc6046d47ee2818

Commerce

13 janvier 2025

Implication dans le processus de prévision et de budget (frais généraux, etc.) 12. Assister le directeur pour les actions liées au financement 13.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca53fcdc6046d47457274

Commerce

9 janvier 2025

En effet, il est pourtant très aisé à la lecture de l'assignation de comprendre l'implication de la SAS [O] dans ce contrat d'affacturage, et qu'elle devra justifier l'établissement de factures à l'encontre

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TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

L'imbrication des deux affaires est donc avérée et il appartiendra au présent tribunal, à la lueur du jugement du tribunal judiciaire, de statuer sur les demandes respectives des parties, En conséquence

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TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

plusieurs éléments ayant fragilisé la situation : un ralentissement du développement commercial fin 2022 et 2023 et des problèmes personnels rencontrés par la dirigeante, ayant réduit temporairement son implication

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d11cf4cdc6046d471953f1

Commerce

21 janvier 2025

du 15 octobre 2024 indiquant que les éléments comptables d'une série télévisée, dont les tournages sont antérieurs à 2016, ont été détruits, ne saurait préjuger de leur date de destruction, ni de l'implication

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chambre 1-6

69cf53d2cdc6046d47f2ad1b

Commerce

3 avril 2025

Le 23 juin 2021, la société ENSIO notifiait, par un courriel, à la société 2R GESTION la résiliation du contrat de sous-traitance à effet immédiat aux motifs d'un manque d'implication sur des sujets majeurs

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Rendu de décisions

69da1fdacdc6046d47ddafbc

Commerce

8 avril 2026

Elle soutient enfin qu'aucune demande préalable d'exécution ou de paiement ne lui a été adressée avant son implication dans le différend, excluant toute inexécution contractuelle de sa part.

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