Deux nouvelles lettres de mise en demeure des 23 novembre 2023 et 8 janvier 2024 ( destinataire inconnu à l'adresse) sont restées vaines.

l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence précitée, Vu les pièces produites, Il est demandé à Monsieur le Président de recevoir la demanderesse en sa présente action, et l'y déclarant bien

En parallèle, la Société OVOCOM quant à elle, a bien été contrainte de procéder au règlement des œufs auprès des éleveurs.

CarTraderz, bien que régulièrement convoqué, est non comparant.

Le 30 octobre 1996 les associés ont indiqué leur intention de modifier son objet social afin d'y inclure une activité de marchand de biens et autorisé l'achat d'un bien immobilier situé [Adresse 3].

lié à ETT par un contrat de maintenance remontant au 03/12/2013, de sorte qu'il figurait bien dans ceux relevant du portefeuille de Monsieur [D].

dernières conclusions en réponse déposées à l'audience du 16 janvier 2026, lui demande de : A titre principal, Recevoir Eurauto en l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, comme recevable et bien

L'assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers l'assuré, quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l'assuré, s'opérer en faveur de l'assureur. » Les défenderesses

[E] et ayant pour activité l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Elle en conclut que le préjudice financier est bien justifié.

[K] [O] recevable et bien fondé en ses demandes. Constater que M. [V] [S] est à l'origine de la mésentente entre les associés. Constater l'absence de paralysie de la société [H] [J].

dispositions des articles 872, 873 et suivants du Code de procédure civile, Vu les moyens développés et les pièces versées au débat, Dire que l'action et les demandes de la société BEPAD sont recevables et bien

Le capital assuré à ce titre est de 5.200.000 €. Parmi les risques couverts figure au contrat celui du décès accidentel. Le 1 er février 2025 Monsieur [A] [V] est décédé.

Assurée des garanties de confidentialité données par la société [3] sur le projet et son exécution, la société [2] transmet son cahier des charges complet le 30 mars 2024.

[P] [C]; Vu les pièces versées au débat ; Il est demandé au Tribunal de Commerce de CANNES de : In limine litis : DECLARER recevable et bien fondée la demande de la SAS DOM & CHRIS ; STATUER ce que

Dira que la SARL MP2B est bien fondée en sa demande de paiement en principal.

demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1343-2 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Juger la société Locam - Location Automobiles Matériels recevable et bien

l'audience, la société AXECIBLES a déposé ses conclusions n°2 et ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés, en précisant qu'elle a bien

Elle est forfaitaire et infondée.

Le Tribunal juge ainsi qu'il y a bien identité de demande sur les deux instances et déboute en conséquence, [J] SERVICES quant à son argumentation sur ce point.