ET : SARL LA M.A.S, dont le siège social est 11, rue Marie et Louise 75010 Paris – RCS de Paris n° B 838 858 173 Partie défenderesse : comparant par Me Asmae EL IDRISSI, Avocat (C1068).

MOYENS DES PARTIES ET DISCUSSION Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer L'article 1415 du code de procédure civile dispose : « L'opposition est portée, selon le cas, devant la juridiction

MOYENS DES PARTIES ET DISCUSSION Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer L'article 1415 du code de procédure civile dispose : « L'opposition est portée, selon le cas, devant la juridiction

Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux assignations, et aux conclusions des

Dès lors, nous dirons n'y avoir lieu à référé sur les demandes de M. [B] sur le fondement de ces dernières dispositions.

DES PARTIES En date du 25 juillet 2018, le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL, géré par La SAS CABINET TABONI en qualité de syndic, a conclu avec la SAS [G] GROUPE, un marché de travaux d'un montant

MOYENS DES PARTIES ET DISCUSSION Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à personne à PHENIXYA le 4 juin 2024.

entendu les parties, la formation de jugement a clos les débats et mis,le jugement en délibéré, Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition

intégrante du champ contractuel défini entre les parties.

Par les soins du Greffe, les parties sont convoquées à plaider le 06 Mars 2025.

a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le 15/04/2022 ; Le demandeur à l'injonction de payer ayant consigné les frais de procédure, la juridiction du Tribunal de commerce de CHERBOURG

Par LRAR en date du 6 décembre 2023, reçue au greffe le 11, ABEILLE fait part au tribunal de sa contestation à l'injonction de payer. L'affaire est alors enrôlée au fond sous le numéro 2023F02449.

LA PROCEDURE ET LES MOYENS DES PARTIES La société ONE SYSTEM a déposé une demande en injonction de payer auprès du Président du Tribunal de commerce de LYON en date du 15 janvier 2024 aux fins d'obtenir

EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SARL, [Adresse 2] , [Adresse 3] Représentée par Me Benjamin DORS et Me Cécile FEROUELLE ,([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX

III – LES DIRES DES PARTIES Des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, le Tribunal, à titre de synthèse, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile

EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, Monsieur, [Z], [L] , [Adresse 3], [Localité 3] Représentée par Me Frédéric PERRIER ,([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre

ses demandes, fins et prétentions ; Juger que la société MVRA n'apporte pas de preuve au soutien de ses demandes ; Juger que les demandes formulées par la société MVRA sont mal fondées ; Juger que

[B] et la société 942 AM de s'abstenir de signer tout nouveau pacte d'associés, notamment avec [F], * Assortir ces injonctions d'une astreinte de 150 000 € par infraction constatée, * Faire injonction

[D] est bien fondé à opposer à la société FUTUR DIGITAL l'exception d'inexécution, * Prononcer la résolution du contrat conclu le 10 mars 2021 entre M.

Conformément aux dispositions de l'article 1418 du Code de Procédure Civile, les parties ont été convoquées par les soins du Greffier devant le Tribunal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception