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629 résultats pour « inscription sur la liste de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6ae91cdc6046d47579405

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 Septembre 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE représentée par Me [U].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aeb6cdc6046d47579711

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 Septembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Eure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bc4acdc6046d47bf5444

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M. [Y] [H], président de la SAS MCF M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc40aecdc6046d47aa5e06

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 13 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [T] [X], vice-procureur de la République près

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5012cdc6046d47ab9ce2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : Mme [V] [F], représentant l'URSSAF RHONE ALPES, selon

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5033cdc6046d47ab9f2e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : Mme [M], représentant l'URSSAF RHONE ALPES, selon

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc51c2cdc6046d47abba8b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [W], représentant l'URSSAF RHONE ALPES, selon

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc52b8cdc6046d47abcb00

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [Z] [U] et M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc54b8cdc6046d47abed1c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 13 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [R] [Q] représentant l'URSSAF RHONE ALPES selon

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc55d6cdc6046d47ac0015

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 12 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5658cdc6046d47ac08fe

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 12 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M. [C] [G], directeur général de la SAS [V], M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc56b4cdc6046d47ac0f0a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 12 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc56eecdc6046d47ac12f6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 12 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5747cdc6046d47ac18b7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 12 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5772cdc6046d47ac1bb2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 12 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc587bcdc6046d47ac2db0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 12 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc5891cdc6046d47ac2f12

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au mandataire judiciaire et à l'administrateur judiciaire, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc58a7cdc6046d47ac3098

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au mandataire judiciaire et à l'administrateur judiciaire, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc58bdcdc6046d47ac31e4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit que le débiteur devra remettre sans délai au mandataire judiciaire et à l'administrateur judiciaire, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c99cdc6046d47d66041

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 24 mars 2026 et lors de cette audience, seule a été entendue la SCI SCI NYP représentée par Me CAMPANARO.

Source officielle

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