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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6ae91cdc6046d47579405
2 octobre 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 Septembre 2025 et lors de cette audience, seule a été entendue l'URSSAF NORMANDIE représentée par Me [U].
69a6aeb6cdc6046d47579711
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 23 Septembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Eure
CHAMBRE DU CONSEIL
69d8bc4acdc6046d47bf5444
9 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M. [Y] [H], président de la SAS MCF M.
Rendu de décisions
69cc40aecdc6046d47aa5e06
21 octobre 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 13 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [T] [X], vice-procureur de la République près
69cc5012cdc6046d47ab9ce2
6 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : Mme [V] [F], représentant l'URSSAF RHONE ALPES, selon
69cc5033cdc6046d47ab9f2e
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : Mme [M], représentant l'URSSAF RHONE ALPES, selon
69cc51c2cdc6046d47abba8b
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [W], représentant l'URSSAF RHONE ALPES, selon
69cc52b8cdc6046d47abcb00
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [Z] [U] et M.
69cc54b8cdc6046d47abed1c
20 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 13 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [R] [Q] représentant l'URSSAF RHONE ALPES selon
69cc55d6cdc6046d47ac0015
13 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 12 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
69cc5658cdc6046d47ac08fe
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 12 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M. [C] [G], directeur général de la SAS [V], M.
69cc56b4cdc6046d47ac0f0a
69cc56eecdc6046d47ac12f6
69cc5747cdc6046d47ac18b7
69cc5772cdc6046d47ac1bb2
69cc587bcdc6046d47ac2db0
Procédure collective (ouverture)
69cc5891cdc6046d47ac2f12
5 janvier 2026
Dit que le débiteur devra remettre sans délai au mandataire judiciaire et à l'administrateur judiciaire, la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes, de ses principaux contrats en cours et qu'il
69cc58a7cdc6046d47ac3098
69cc58bdcdc6046d47ac31e4
69ce2c99cdc6046d47d66041
2 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience publique du 24 mars 2026 et lors de cette audience, seule a été entendue la SCI SCI NYP représentée par Me CAMPANARO.
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