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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69a423f6cdc6046d47224a1f
2 juillet 2025
associés, [Adresse 5], en qualité de Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants
69a4248dcdc6046d472253cb
biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice
chambre 01
69a425ebcdc6046d47226cb2
21 juillet 2025
biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur du ou des matériels objet du contrat, les montants des sommes restants dues, la valeur résiduelle du matériel; Enjoint au Commissaire de justice
69a42607cdc6046d47226e54
16 juillet 2025
Conseil le 21 Mai 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires
69a42b10cdc6046d4722ce43
29 octobre 2025
69bf3c5fcdc6046d477ee59e
15 octobre 2025
69bf50b3cdc6046d4780318c
8 octobre 2025
associés, [Adresse 6], en qualité de Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants
69bf50f2cdc6046d4780357f
de Marseille; Désigne la SAS LES MANDATAIRES, Mission Conduite Par Maître [H] [B] [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne Maître [G] [Q] [Adresse 5], en qualité de Commissaire de justice
69bf51b9cdc6046d4780422d
le 08 Octobre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires
69bf51f2cdc6046d478045f6
Chambre 12
69bf54afcdc6046d47807321
16 octobre 2025
avec son actif disponible et se trouve manifestement en état de cessation des paiements ; qu'elle se trouve justiciable d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU que Monsieur [Z] [G] ne justifie
69bf564acdc6046d47808da6
20 octobre 2025
Marseille ; Désigne la SAS LES MANDATAIRES, Mission Conduite Par Maître [K] [Y] [Adresse 3] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne Maître [L] [T] [Adresse 4], en qualité de Commissaire de justice
69bf5899cdc6046d4780b3a1
23 octobre 2025
69bf5e68cdc6046d478113ef
14 janvier 2026
actif disponible et se trouve manifestement en état de cessation des paiements ; qu'elle se trouve justiciable d'une procédure de redressement judiciaire ; ATTENDU que la SA Caisse d'Epargne CEPAC ne justifie
69bf5e83cdc6046d478115b9
[L], Mandat Conduit Par Maître [C] [Y] [Adresse 4] [Adresse 5] en qualité de Mandataire Judiciaire ; Désigne la SELARL [K] [I] & Associés [Adresse 6], en qualité de Commissaire de justice, aux fins de
69bf5ecacdc6046d47811a2b
5 janvier 2026
associés, [Adresse 7], en qualité de Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants
69bf3678cdc6046d477e83eb
27 mars 2025
Conseil le 27 Mars 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires
69a42d8ccdc6046d4722f9fd
19 novembre 2025
le 19 Novembre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires
69a42597cdc6046d4722676b
le 11 Décembre 2024 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires
69a425b5cdc6046d4722694c
associés, [Adresse 7] , en qualité de Commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, le débiteur ou ses ayants
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