Christian LAPLANE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Lors des débats : M.

Bernard RIBIOLLET Composition du tribunal lors de cette audience et lors du délibéré : M. Jean-Luc MATTIUZZO Mme Marie-Pierre ALBANEL M.

° 562 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur [F] [P], né le [Date naissance 1] 1985

6ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE TECHNIQUE ASPIRATION BELGE [Adresse 1] Belgique comparant par SELARL [T] [C] [Adresse 2] et par Me [U] [Adresse 3] DEFENDEUR SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC [Adresse 4]

Le loyer annuel est de 3 480 € HT divisé en douze mensualités de 290 € HT.

DELIEGE, DELAMARRE, LEGRAND & BARE Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Maurice CHATEL, Renaud PICOCHE, Olivier GOUTAL, Jennifer CARNIEL, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi

avril 2024, Maître, [G], [N], désignée en qualité de liquidateur judiciaire, est recevable à intervenir volontairement à l'instance.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE CONCEPT COIFFURE SARL N°PCL : 2025J00161 N° RG : 2025L05384-2025L03276 DEBITEUR

2022 demeurent soumis à la loi ancienne.

2] [Localité 3] [Adresse 3], agissant au nom des sociétés STEF [L] CONSTRUCTION, SARL [L] CONSTRUCTION et société MC CONCEPTION. - Madame [E] [G], née le 03/10/1955 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4

Sur l'absence de paiement du loyer Il apparaît que figure au passif de la société SFI RELIANCE une dette de loyer très importante.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL PLENITUDE [Adresse 1] comparant par Me JULIE NGUYEN HONG

Dès lors, le cas de la non-tenue de la comptabilité peut ici être retenu. Bien que réclamé lors des opérations de liquidation, Monsieur [N] [C] n'a transmis que le bilan de l'exercice 2018.

[X] [C], de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 3] (22), demeurant [Adresse 4], en était le président.

Le 19 avril 2021 M. [D] a signé le procès-verbal de réception et de conformité du site internet sans émettre de réserve. À partir du mois de juillet 2022, M.

Cette ordonnance a été signifiée le 22 mars 2024 et a fait l'objet d'une opposition de la part de la société TBW reçue au greffe le 4 avril 2024.

parties à son audience pour le 24 avril 2025.

(e) par Maître BIMET Véronique -[Adresse 4] Rôle n° ENTRE - La SAIEM [Localité 1] HABITAT 2023J319 [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BIMET Véronique -[Adresse 4] ET - Mme [L] [V], épouse

Christian MARANDON Juges : Mme Sabrina FEDDAL M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats