CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FRANCE DECO
69def78ccdc6046d4744272a
23 octobre 2025
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS FRANCE DECO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique
69ef6f65cdc6046d47b83ab7
23 avril 2026
été débattue à l'audience publique du 8 avril 2026 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation,M.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU URBAN BAT
69def85fcdc6046d4744343c
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS a associé unique URBAN BAT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MJA
69dee3a3cdc6046d4742e9f1
10 juillet 2025
SAS à associé unique MJA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL HIBBA
69dee3bdcdc6046d4742ebb5
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL HIBBA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS HBM
69dee3d8cdc6046d4742ed54
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique HBM Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL VOLTELEC
69dee437cdc6046d4742f314
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL VOLTELEC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL UNION DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT
69dee55acdc6046d47430533
été débattue à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, M.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SMART PRO
69dee5b4cdc6046d47430ac6
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique SMART PRO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU FIBRE INFO
69dee5cecdc6046d47430c50
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique FIBRE INFO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL EBC ETUDE BATIMENT CONSTRUCTION
69dee5e9cdc6046d47430e03
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DIAMANT NOIR SERVICES
69dee78dcdc6046d474327f7
17 juillet 2025
été débattue à l'audience publique du 2 juillet 2025 devant le tribunal composé de : M.
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS TEB DECORS
69dee7a8cdc6046d4743299c
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique TEB DECORS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ABALAND
69dee7e7cdc6046d47432d8a
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL à associé unique ABALAND Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FRANCE PIONNIER
69dee802cdc6046d47432f4a
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SASU RADU
69dee915cdc6046d4743408a
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique SASU RADU Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à
69dee94acdc6046d474343df
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL à associé unique [M] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MS ISOL
69dee967cdc6046d474345a6
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL à associé unique MS ISOL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SAMPO
69dee982cdc6046d47434741
, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS à associé unique SAMPO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL ULTIMATE DECO
69deedb9cdc6046d47438a3d
8 octobre 2025
été débattue à l'audience publique du 3 septembre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation, M.
Page 11 sur 33