e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements

à l'audience de ce jour, par Monsieur [J] [W] suivant pouvoir du 13.01.2025, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements

e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements

e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements

e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements

e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements

e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, il (elle) a déclaré que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements

mars 2026 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier si la SAS AZUR BAT ne se trouvait pas en état de cessation des paiements

MORETTI Vice-Procureur de la République ; CONSTATE que la SAS L2T est en état de cessation des paiements ; CONVERTIT la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire à l'égard de la

Le demandeur à l'assignation déclare : qu'il maintient sa demande.

paiements initialement fixée le 20/06/2025.

de l'entreprise en période d'observation afin de poursuivre cette cession, La SELARL [U] représentée par maître [J] [U], ès qualités de mandataire judiciaire, indique qu'elle ne s'oppose pas au maintien

Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation. M.

Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation. M.

La procédure est revenue à l'audience du 6 Octobre 2025 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation.

La procédure est revenue à l'audience du 6 Octobre 2025 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

Le juge commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au maintien de la période d'observation.

La procédure est revenue à l'audience du 5 janvier 2026 pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS CEGI Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril