qualité de caution de la SARL [O] [T], à verser à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BARBEZIEUX les sommes de : * 13.281,64€ arrêtée au 10 janvier 2025, outre intérêts postérieurs au taux légal jusqu'à complet

2026R00357 DEMANDEUR SAS P H S & ASSOCIES [Adresse 1] comparant par SELARL ALTHEAS AVOCATS - Me Delphine DUBOIS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS FINANCIERE NOVASTRADA [Adresse 3] comparant par Mes Andréa MARQUES

exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [L] [T] est un auto-entrepreneur exerçant l'activité de lavage de véhicules automobiles sous la marque

la société VITI PATRIMOINE à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 27.650,37 € au titre du PGE n° 220146103633 arrêtée au 4 août 2025, outre intérêts de retard au taux contractuel de 4,58% jusqu'à complet

Au mois de juin 2021, société [E] SERVICES - [E] - a acheté une arracheuse automotrice de lin de marque [H] à la société [H] TECHNOLOGIES pour un montant total de 259.740 euros.

Elle a donc communiqué un nouveau devis afin de pallier les manquements de la société MDC SERVICES SAS, devis qui n'a pas été validé.

Malgré plusieurs relances, aucune livraison complète n'est intervenue et seule la table d'accumulation a été reçue le 1er juillet 2024 avec un défaut de fabrication (plateau mal découpé, empêchant sa rotation

conclure deux contrats de location et maintenance le 3 décembre 2020 : Le contrat de location et maintenance n° 01016993 ayant pour objet la location et la maintenance d'un copieur multifonctions de marque

PRÉPARATION Mécanique automobile toutes marques. Préparation et reprogrammation moteur boîte de vitesse. Spécialiste boîte de vitesse manuelle et automatique. Customisation poids lourd.

Juger que la société A.C.A AUTOMOBILES COTE D'AZUR a commis une faute dans l'exécution du contrat de dépôt la liant à Monsieur [Z] en remettant à la société WEB AUTO 06 le véhicule de marque KIA, modèle

, outre intérêts au taux contractuel de 2,22 % à compter du 22 février 2024 et ce jusqu'au complet paiement.

PROCEDURE La société de droit allemand TOYOTA KREDITBANK GMBH (RCS [Localité 1] 412 653 180) a consenti, le 09 décembre 2020, un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque

tel expert qu'il lui plaira avec pour mission de : SELARL, [Adresse 6] * Se rendre sur les lieux, [Adresse 7], * Vérifier l'existence des désordres, malfaçons, non finitions, non conformités et manquements

, * Au titre du prêt n°221362100422, la somme de 14 752.58 € arrêtée au 30 septembre 2024, outre intérêts au taux conventionnel jusqu'à apurement complet, * Au titre du prêt n°221362100444, la somme

* Elle prétend que seul le franchisé a manqué à ses obligations contractuelles.

Toutefois, le silence de la société SMARTLINE face au courriel du 16 mars 2023 constitue un manquement à son obligation d'information et de transparence.

Manquement à l'obligation de délivrance conforme La société [W] AUTO OUEST a manqué à son obligation essentielle de délivrance en ne remettant pas le certificat d'immatriculation dans un délai conforme

Dans ses écritures déposées à l'audience du 21 décembre 2025, le CREDIT COOPERATIF complète ses demandes et sollicite du Tribunal de : Vu les dispositions de l'article 2288 du code civil, Vu les dispositions