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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d55c1ccdc6046d4770de24
7 juillet 2025
FAITS ET EXPOSE DE LA DEMANDE CCEF exploite 19 cliniques de médecine esthétique en France et emploie 112 salariés à ce jour.
Trib. de Commerce
69f7e65bcdc6046d4780a937
8 avril 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le huit avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par
Chambre Procédures Collectives 1
69e5dc60cdc6046d47dfe98a
1 octobre 2025
des articles R621-7 et R621-8 du code de commerce, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de sauvegarde.
.
69b77724cdc6046d47d0601c
2 avril 2025
DIT que le rapport déposé par le mandataire judiciaire sera mis à disposition du débiteur au Greffe et ce, dans les 2 jours précédents l'audience.
Chambre 14
69d8b537cdc6046d47bec0b4
9 avril 2026
a mis l'affaire en délibéré.
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
6a0f7edecdc6046d477f24f7
13 mai 2026
.: 2026/163JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur
Chambre 06
69f23d53cdc6046d47fc1a5e
14 janvier 2025
N° de Minute : 2025L00019 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de RG : 2024L02318 Le 14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f23d86cdc6046d47fc1dd3
N° de Minute : 2025L00020 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de RG : 2024L02319 Le 14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69f23daccdc6046d47fc2028
N° de Minute : 2025L00021 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de RG : 2024L02320 Le 14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac1b6ccdc6046d47d456d3
27 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000660 Numéro PC : 4146709 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69c484eccdc6046d47f8ecb4
26 janvier 2026
Numéro PC : 4147785 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Chambre 05
69f653cbcdc6046d475f6544
16 avril 2025
Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibérée ce jour devant, M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.
69e5e68ecdc6046d47e0c74e
des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure.
Chambre Procédures Collectives 2
69e57809cdc6046d47d8d355
16 juillet 2025
Numéro de rôle : 2024004181 PC : 2024J271 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME
REFERE
69dfb82fcdc6046d475713b4
2 octobre 2025
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience ; Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
69f28a9bcdc6046d4705579d
Numéro de Minute : 2025P00010 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° RG : 2024P02970 Le 14 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
69e5965dcdc6046d47dab4b6
8 janvier 2025
Alain CLEMOT, Président d'Audience, et par Maître Alix PRINTEMS, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire.
69e5968acdc6046d47dab779
CHAMBRE DU CONSEIL
69c994f6cdc6046d47710daf
22 janvier 2026
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 27 NOVEMBRE 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES RAMONAGES SUEDOIS (SAS) - - 22 Allée Alan Turing
69f7e641cdc6046d4780a78f
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