l'exercice de sa mission, * Se rendre sur les lieux, * Examiner le véhicule litigieux et identifier la nature, l'origine et l'antériorité des désordres mécaniques allégués, * dire si les désordres invoqués

Sur les 15 véhicules faisant l'objet du litige, la société GDP indique que 6 d'entre eux ont vu leur financement annulé pour retard de livraison 1 boxer immatriculé GJ 589 JZ en septembre 2022, livré

Au cours de l'année 2024, la SEP ICE [T] [G] a été informée de la nécessité de modifier l'implantation habituelle du circuit.

S'agissant de la date de livraison, la création sur mesure d'un site Internet nécessite la participation de la société SILVER EVENEMENT et donc un délai qui dépend aussi de ses disponibilités.

S'agissant de la date de livraison, la création sur mesure d'un site Internet nécessite la participation de la société JUMP'IN 76 et donc un délai qui dépend aussi de ses disponibilités.

par conséquent, il y a lieu de convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec une éventuelle poursuite d'activité limitée afin d'achever les chantiers en cours si nécessaire

Par conséquent, M., [T], [X] sollicite de la SARL SG., [E] - T.P. le remboursement de sa facture ainsi que des frais d'huissier, d'expertise et la réparation d'un préjudice moral qu'il invoque.

Avant de mettre le véhicule en service dans son entreprise, la société MORIN PAYSAGE a fait procéder à un contrôle de la grue auxiliaire de chargement et le contrôleur a conclu à la nécessité impérative

Conseil le 16 Mars 2026 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderes se en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires

le 19 Novembre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires

le 24 Septembre 2025 à 08 heures 30 en Salle A, afin d'entendre la partie défenderesse en ses dires et explications sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires

financé par le prélèvement automatique mensuel, par douzième entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, dès l'arrêté du plan ; Il sera remboursé selon les mêmes conditions précédemment indiquées

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le lundi 27 janvier 2025.

[P] indique qu'il bénéficiait, dans le cadre de ce contrat, des dispositions protectrices du Code de la consommation applicables aux contrats signés hors établissement (articles L.221-3 et suivants).

Une expertise d'assurance a lieu au garage K3S, entre K3S et l'expert de l'assurance du client qui constatent contradictoirement les réparations nécessitées par le véhicule.

En l'espèce, en dépit du poids de 500 kilos et des dimensions du distributeur de pizzas, lors du déchargement, le livreur n'a pas jugé nécessaire de l'attacher, ce qui a généré son basculement comme le

redressement, la société étant un maillon essentiel dans la chaine de l'ensemble de l'exploitation des Halles de la Cartoucherie, que la société justifie qu'elle dispose des capacités financières nécessaires

Elle s'opère, sous réserve d'être invoquée, à due concurrence, à la date où ses conditions se trouvent réunies. ».

DE REFERE DU 19/01/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 05/01/2026 A l'issue des débats, le Président indique

Le 21 et 22 décembre 2022, elle a indiqué que 160 caisses étaient à reprendre, et le 10 janvier 2023, 157 caisses ont été retournées à la société [H].