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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre Procédures Collectives 2

69e5da40cdc6046d47dfbff4

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e0f9cdc6046d47e04d5c

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e1a9cdc6046d47e05b9c

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e36acdc6046d47e08025

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e6bbcdc6046d47e0cb5a

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e8cdcdc6046d47e0fad1

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e91dcdc6046d47e101e5

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

Chambre Procédures Collectives 2

69e5ea94cdc6046d47e12364

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur [E] [Y], Président, esqualité de mandataire ad'hoc, a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité

Source officielle

Chambre Procédures Collectives 3

69e5eba3cdc6046d47e13cfb

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ed73cdc6046d47e16426

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fd97cdc6046d47e2cc8c

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

Chambre Procédures Collectives 2

69e6019dcdc6046d47e321d3

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

Chambre Procédures Collectives 2

69e60213cdc6046d47e32b37

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

Chambre Procédures Collectives 2

69e60228cdc6046d47e32cb4

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

Chambre Procédures Collectives 3

69e60280cdc6046d47e332b0

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

Chambre Procédures Collectives 3

69e60389cdc6046d47e34815

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

Chambre Procédures Collectives 3

69e603d1cdc6046d47e34fd8

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

Chambre Procédures Collectives 3

69e603e7cdc6046d47e351bf

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

Chambre Procédures Collectives 3

69e60408cdc6046d47e3547d

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

Chambre Procédures Collectives 3

69e6044fcdc6046d47e3596f

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle

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