Le 1er janvier 2021, un deuxième contrat a été signé, pour une nouvelle durée de 6 mois. Puis, le 1er juillet 2021, un troisième contrat jusqu'au 31 décembre 2021.

DEBOUTER la société L'ECHELLE EUROPEENNE de sa demande tendant à voir « CONSTATER » l'acquisition de la clause résolutoire aux torts exclusifs de la société [S] [O], après avoir retenu la déloyauté du

Malgré une reprise satisfaisante de l'activité de « LES RESIDENTS » après la crise sanitaire, le nouveau concept n'a pas généré un chiffre d'affaires suffisant pour dégager une capacité d'autofinancement

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Faits et procédure ; I- La SASU H&DC (ci-après H&DC), la SAS SVM Groupe (ci-après SVM Groupe) et Monsieur [N] [J], demandeurs à la rétractation, interviennent à divers titres dans le domaine de la promotion

Pour la BPALC, demanderesse, La demanderesse rappelle que Monsieur [T] [X] et son épouse [Y] [N] se sont engagés solidairement pour trois actes de caution et qu'à la date d'ouverture de la procédure de

II. — Dans les cas mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du I, le tribunal est saisi par un créancier, le commissaire à l'exécution du plan ou le ministère public.

Durant cette période, soit au cours du premier semestre 2022, CARTOL a appris que, le 11 août 2021, ALSTOM TRANSPORT avait déposé à l'INPI une demande de brevet européen concernant un procédé de fabrication

Le dépôt du permis de construire du projet devait, après plusieurs reports repris dans le calendrier fourni en demande, intervenir à fin mars 2023.

2024 ; Après plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a été appelée et plaidée à l'audience de contentieux du 26 janvier 2026.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 006515 Demandeur(s): [E] [Y] [Adresse

L'affaire a été enrôlée sous le n° 2025J00203, appelée à l'audience du 30 septembre 2025 et, après renvois demandés et acceptés par les parties, elle fut retenue et plaidée à l'audience du 17 février 2026

Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces

Compte tenu des disfonctionnements survenus seulement trois jours après ladite révision, des désordres constatés par le concessionnaire BMW à Zurich (Suisse) et de la nouvelle dépose au garage [Localité

PARTIE EN DEMANDE : Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics SAM [Adresse 1], 775684764 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [H] [N], membre de la SAS [S] - [Adresse 2].

À l'issue de cette même audience, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties, qui ont réitéré oralement leurs demandes, a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour

déclare la société IE CONSEIL irrecevable en ses demandes dirigées à l'encontre de la Société NEXITY déboute la société IE CONSEIL de ses demandes dirigées à l'encontre de la Société NEXITY.

[Z] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1104 et 1231-1 du code civil, In limine : Recevoir Speedy France en ses demandes et de l'en dire bien fondée ; A TITRE PRINCIPAL : Juger

[A] devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1104 et 1231-1 du code civil, In limine : Recevoir Speedy France en ses demandes et de l'en dire bien fondée ; A TITRE PRINCIPAL : Juger justifiée