[L], Président de la SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE, les difficultés de la société sont inhérentes au non-paiement par l'association PROVENCE SANTE PLURIELLE du montant des refacturations dues en contrepartie

définitif et définitif pour solde de tout compte, la somme de 15 000 € déjà réglée en CARPA le 4 mars 2025 outre les frais d'assignation et de greffe à hauteur de 58.01 € et 66.13 e soit 124.14 € * En contrepartie

Cette date du 07/04/2022 est au demeurant contredite par un autre mail, du premier mars 2022 (pièce 5) qui fixe au 31 Mars 2022 la date de fin de marché estimé.

En outre, Monsieur [Z] a fait l'objet d'une condamnation pénale à une peine de trois ans d'emprisonnement, dont 15 mois assortis d'un sursis probatoire, pour des faits de détournement de fonds portant

En contrepartie de ces services, la société TB INVEST était redevable d'une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable.

En contrepartie de ces services, la société THIMA-HOTEL [Z] PREMIER était redevable d'une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable.

exemple * La mise en place d'un outil de gestion des catalogues produits : un logiciel permettant de centraliser les informations des produits afin d'alimenter les différents canaux de diffusion En contrepartie

En contrepartie de ces services, la société DB HOTEL LE ROMANESQUE était redevable d'une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable.

Qu'ainsi la qualification de clause pénale n'est pas vérifiée et la clause de résiliation prévue au contrat de fourniture ne peut faire l'objet d'une révision.

Il n'est pas contesté que la SAS MARTINIQUE AUTOMOBILES SN est la venderesse du véhicule NISSAN NAVARRA immatriculé FM 337 WA acquis par la SNC GUARANA 359 et faisant l'objet du contrat de location.

L'affaire a fait l'obiet de renvois le chambre du conseil le 30 avril 2025 et le 11 juin 2025.

Force est de constater par le Tribunal que la créance du CREDIT COOPERATIF n'a pas fait l'objet de contestation dans le cadre de la vérification du passif de la société débitrice et que Monsieur [L] [V

A la demande des parties, elle a fait l'objet de 5 renvois. Elle a été plaidée à l'audience du 21 novembre 2024 et mise en délibéré au 23 janvier 2025 par mise à disposition.

A la demande des parties, elle a fait l'objet de cinq renvois. Elle a été plaidée à l'audience du 21 novembre 2024 et mise en délibéré au 23 janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

chantiers et le suivi de la relation commerciale avec les clients que la Société L.I.J RÉNOVATION lui confiait ; A titre accessoire, elle s'obligeait à gérer les prospects de son cocontractant ; En contrepartie

° [Adresse 5] [Adresse 6] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Thierry BRAILLARD I – OBJET

de la capacité de comprendre le sens d'un engagement, d'autant qu'il dirige une entreprise, qu'il communique avec des clients, et que le site internet qu'il exploite atteste de sa compréhension de l'objet

Ce faisant, il a reconnu être redevable de la contrepartie des engagements pour lesquels la société MAJE SAS s'était obligée et n'a pas contesté leur respect par la société MAJE SAS.