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Elle n'a pas mis en demeure DOMOS de reprendre ses prestations et a réussi à pallier son absence.

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Trois prestations ont été sollicitées auprès de la société ETHIKONSEIL par Monsieur [K] [G] : Prestation n° 1 : Accompagnement à la démarche RSE ; Prestation n° 2 : Recherche de subventions de fonctionnement

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Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 21 octobre 2025 où siégeait Mme HELIOT, Juge, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Le délibéré a été prorogé au 17 juin 2025, puis au 1 er juillet 2025 par mise à disposition au greffe.