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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PC- ME ROUSSELOT-GEGOUE
6a048dd9cdc6046d479979a0
23 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : SAS LA GRANDIERE RESTAURATION Références : 2026L00311 / 2025J00295 Composition du Tribunal
Référé
69cc5ab6cdc6046d47ac4fde
11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AVRIL 2025 Références : 2025R00021 ENTRE : SARL SOCIETE DE CURAGES, ASSAINISSEMENTS, VIDANGES, NETTOYAGES INDUSTRIELS (SCAVI) [Adresse 1
Trib. de Commerce
69c01110cdc6046d478d6224
7 octobre 2025
Marc BINNIÉ, greffier associé, Attendu que par ordonnance en date du 18 janvier 2023, monsieur le président du Tribunal de céans a désigné madame [A] [M] en qualité d'expert dans l'affaire citée en références
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
Cet écart est évalué par la demanderesse à 6 656 984 € ce qui l'a privée d'un montant de 179 796 € de rémunérations au 30 juin 2023.
69a146f6cdc6046d47e433f6
7 janvier 2025
2024F02973 - 2500700019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2973 Références : GARAGE URBAN (SARL) - [Immatriculation
REFERE 2ème mercredi
69dcef98cdc6046d4716304e
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00078 ENTRE : S.A.S.
69cc5a55cdc6046d47ac4a2b
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 4 JUILLET 2025 Références : 2025R00017 ENTRE : SAS UDDN [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme RÉTORÉ ([Localité 1]) ayant comme correspondant
Rendu de décisions
69cc08a3cdc6046d47a6160b
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 octobre 2025 Références : 2025F00246 ENTRE : SNC BELLECOTE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas BECKER ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE
5ème chambre
69e8c1ffcdc6046d47215b97
1 avril 2025
Le prix des Produits expédiés à partir de ou après la date d'entrée en vigueur de toute augmentation de prix, sera le prix en vigueur au moment de la date d'expédition. », * La première facture d'Avnet
CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH
69c678f3cdc6046d472a0c31
30 janvier 2026
La société, [L] CONSEIL & EXPERTISE BATIMENT ,([L]) fait plaider La société, [L] a pris contact le 14 novembre 2022 avec l'agence de communication, [G], exerçant sous le nom commercial « BHINTERNET ».
Chambre 03
69f5e780cdc6046d47521fe0
20 janvier 2026
La société FRANSAPINS, grossiste en fleurs et plantes lui a passé deux commandes pour la saison des fêtes de fin d'année 2023 : * 10.902 pièces pour un prix de 135.044,50€ * 15.709 pièces pour un prix
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 Juillet 2025 Références : 2024F00274 ENTRE : Société de droit étranger « HOCOLROM SRL » , [Adresse 1] ROUMANIE Représentée par Me Eli DE FRENE (DEERLIJK
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
du décompte général contestées par les sociétés demanderesses, il a fait une exacte application des prix du bordereau des prix unitaires du marché ; * les sociétés demanderesses ont été confrontées,
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
L'affaire a été enrôlée sous la référence 2025R0004.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24ea5cdc6046d47946af8
, en date du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président du Tribunal de Commerce, pris
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69fc8e75cdc6046d47ec3b11
5 mai 2026
Le 16 janvier 2026, la société [P] [H] a réceptionné la cisaille commandée et une plieuse dont les références ne correspondaient pas à celles objets de la commande et de la facture.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1150fcdc6046d47a2b139
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2026 Références : 2025F00167 ENTRE : La SA ELECTRICITE DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 081 317, Dont le
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0bd7e2cdc6046d4724d653
7 mai 2026
Cette somme est contestée par NBA CONSULTING, puisque la réduction de prix de 33 313 euros HT et de 2 296,27 euros HT a été directement prise en compte lors du paiement de la commande de [R] à [Localité
Chambre 08
69a43263cdc6046d472352bd
21 janvier 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 984 218 024 - 2024 B 970 et exerce une activité de gardiennage, sécurité privée et sécurité incendie, ronde
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
15 avril 2026
fixe globalement inférieur au prix du marché puis de proposer ensuite au consommateur un prix fixe ou indexé selon son offre commerciale.
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