CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
6a0b34aecdc6046d4716b950
11 mai 2026
Au fond Le tribunal, après avoir rappelé les dispositions des articles 1103, 1104, 1366 et 1367 du code civil, constate que les pièces produites (contrat et procèsverbal de livraison signés électroniquement
chambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
ISA travaillait exclusivement pour IDF mais aucun contrat cadre n'aurait été formalisé, selon ISA, contrairement à ce qu'allègue IDF.
6a0b348bcdc6046d4716b753
69f1ca75cdc6046d47f1ccd5
27 avril 2026
69eb3363cdc6046d475be9a1
20 avril 2026
Au fond, Le tribunal, après avoir rappelé les dispositions des articles 1103, 1104, 1366 et 1367 du code civil, constate que les pièces produites (contrat et procèsverbal de livraison signés électroniquement
69a9a06ecdc6046d479d9592
6 octobre 2025
69a9a301cdc6046d479dcef4
5 janvier 2026
69a9c090cdc6046d47a1b14c
20 octobre 2025
Le tribunal, après avoir rappelé les dispositions des articles 1103, 1104, 1366 et 1367 du code civil, constate que les pièces produites (contrat et procèsverbal de livraison signés électroniquement par
69a9d5cfcdc6046d47a468cb
69a9d663cdc6046d47a4719d
69a936ddcdc6046d4791c59f
23 juin 2025
4ème chambre
69ea0922cdc6046d473f40e5
4 avril 2025
à l'article 24.2 iii. » ; L'article 22.3 – Cession de contrôle & opérations assimilées du même contrat stipule : « […] ii Pendant la durée du contrat augmentée d'une période de 6 mois à compter de la
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69da0f62cdc6046d47dc9f97
10 avril 2026
du contrat d'apprentissage non repris par le repreneur : […] ORDONNE conformément aux dispositions de l'article L 1224-1 du code du travail, la reprise des contrats et la poursuite des contrats de travail
69a99bcfcdc6046d479cc6be
7 juillet 2025
MISE A DISPOSITION CU
69d9e7b5cdc6046d47da0f48
10 janvier 2025
Le représentant légal de la SAS INFRA SERVICES refusait dans un premier temps d'octroyer à Monsieur [O] [P] le bénéfice de cette rupture conventionnelle aux motifs : * de mauvaises expériences passées
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46043cdc6046d47c2354e
27 février 2026
Jugement du 27/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006365 Demandeur(s): MERIDIONALE DE CONTENTIEUX [G]-GROUPE ABRI, soc. de droit monégasque [Adresse 1] [Localité 1] Représentant
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b5e4dcdc6046d471cf85b
7 mai 2026
repris L'ensemble des contrats attachés au fonds de commerce, notamment le bail commercial, les contrats d'énergie, de téléphonie et d'internet II.
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
« la saisine de la juridiction compétente dans le délai d'un mois, conformément à l'ordonnance du 14 mai 2024, consécutive au constat d'une contestation sérieuse de la créance ALSTOM », * seul le liquidateur
Trib. de Commerce
69bf87d1cdc6046d47841298
10 juillet 2025
La SARL PRINTEM refuse de régler les factures, invoquant la mauvaise qualité des prestations fournies et la rupture de confiance envers la SAS AEOS CONSULTANTS.
chambre 1-6
6a19611fcdc6046d47595074
28 mai 2026
Le tribunal a examiné le contrat, et il a pu constater que : 1. la mission de HBCD est une mission de recrutement, comme en témoigne l'article 3-A-1 : « la mission de recrutement du prestataire est de
Page 11 sur 18