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1 070 résultats pour « saisine comme juridiction de renvoi pour compétence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Procédures Collectives

69db62b6cdc6046d47f73bc4

20 janvier 2025

20 janvier 2025

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

69db6372cdc6046d47f74708

20 janvier 2025

20 janvier 2025

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

69db6389cdc6046d47f7487a

7 avril 2025

7 avril 2025

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

69db63f7cdc6046d47f74f20

20 janvier 2025

20 janvier 2025

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

69db642bcdc6046d47f75281

20 janvier 2025

20 janvier 2025

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

69db64b6cdc6046d47f75b75

6 janvier 2025

6 janvier 2025

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente [D] ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

69db9be8cdc6046d47faf339

7 avril 2025

7 avril 2025

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

69db9c12cdc6046d47faf5ca

7 avril 2025

7 avril 2025

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente [K] ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

69db9d4dcdc6046d47fb09ef

7 avril 2025

7 avril 2025

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

69db9d91cdc6046d47fb0e16

7 avril 2025

7 avril 2025

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

69db9e98cdc6046d47fb20f8

7 avril 2025

7 avril 2025

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

69dbdd9dcdc6046d4702433a

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

69dbddf1cdc6046d47024af6

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

69dbde81cdc6046d470253b5

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

69dbdf09cdc6046d47025bfc

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

69dbdf5ccdc6046d47026150

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

Source officielle

Procédures Collectives

69dbdfe5cdc6046d4702698d

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

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Procédures Collectives

69dbe061cdc6046d4702713e

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

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Procédures Collectives

69dbe08acdc6046d470273b7

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

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Procédures Collectives

69dbe0d5cdc6046d47027847

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au Bodacc du présent jugement, la liste des créances déclarées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente et ce, conformément aux dispositions de l'article

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