CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 610 résultats pour « saisine sur renvoi après cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69df7eb1cdc6046d4751b3e5

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6f73cdc6046d47f80cd7

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db701ccdc6046d47f81756

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db70a8cdc6046d47f82033

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db713fcdc6046d47f82bb9

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db72fecdc6046d47f847b9

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7380cdc6046d47f84fa4

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db76d3cdc6046d47f886eb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db789ecdc6046d47f8a572

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7958cdc6046d47f8b12e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7b99cdc6046d47f8d7c5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb259cdc6046d47fc743a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb293cdc6046d47fc780e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb2b6cdc6046d47fc7a3a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb2f6cdc6046d47fc7e56

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb347cdc6046d47fc833d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb363cdc6046d47fc84d2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb3d2cdc6046d47fc8f94

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbef88cdc6046d47036280

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc076ccdc6046d47050636

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu

Source officielle

Page 11 sur 81

← PrécédentSuivant →