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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dc7dcdc6046d479e0d50

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dcc5cdc6046d479e121f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dceccdc6046d479e14cc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dd45cdc6046d479e1a67

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dd55cdc6046d479e1b9e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dd5dcdc6046d479e1c0a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [W] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dd76cdc6046d479e1e03

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dd7ecdc6046d479e1ea6

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dd86cdc6046d479e1f15

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [T] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0ddc5cdc6046d479e236d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dde6cdc6046d479e25a2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0de35cdc6046d479e2f6c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0de45cdc6046d479e30a4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [G] [W] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0de54cdc6046d479e31b7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dea5cdc6046d479e373d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [P] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0deadcdc6046d479e37a3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [D] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0deb5cdc6046d479e3841

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0debdcdc6046d479e38da

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [T] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0dec5cdc6046d479e3947

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [E] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0deeacdc6046d479e3bdf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant

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