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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c801e3cdc6046d474d352d
4 juillet 2025
N'étant pas réglée de toutes ses factures, la SAS M-ENERGIES EXPLOITATION a mis en demeure le 4 mars 2024 puis le 3 juillet 2024 la SARL CONCEPT TRAVAUX de procéder à leur règlement, en vain.
Trib. de Commerce
69ca991ccdc6046d4785416b
17 juillet 2025
Après renvois, l'affaire est revenue à l'Audience du 10 octobre 2024 et a été mise en délibéré jusqu'à ce jour suite au dépôt des pièces et conclusions des parties.
Chambre 01
69f20441cdc6046d47f70774
1 juillet 2025
Jean Pierre DUSSEAUX Juges : M. André ZAGURY M. Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. Jean Pierre DUSSEAUX, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c621cdc6046d47f55212
22 octobre 2025
. : 2025/142Jugement du mercredi 22 octobre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques
CHAMBRE DU CONSEIL
69f3229acdc6046d47119cc8
14 avril 2026
de revêtements des sols et des murs et les travaux électriques de toutes natures.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45efacdc6046d47c220b6
11 avril 2025
L'affaire, retenue à l'audience du 10 janvier 2025 à laquelle les parties font valoir leurs prétentions, est mise en délibéré.
69e099d7cdc6046d476d2d85
10 avril 2026
2026F00005 - 261000007/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement de sanction Numéro de Rôle: 2026F5Numéro de PC: 2023RJ18Débats à l'audience
69f9c08fcdc6046d47a67105
30 avril 2026
publics et l'industrie, a loué, pendant les mois de juillet 2025 à janvier 2026, à la société SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE, divers matériels pour les besoins de son activité professionnelle dont
69cf926fcdc6046d47f7d34d
2 avril 2026
Cette couverture était destinée à sécuriser le remboursement des prêts en cas d'événement affectant la capacité de travail de l'assuré.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Ce service est mis en place depuis le début des travaux et doit être maintenu après la réception pour la déclaration et le suivi de la résolution des défauts apparus pendant la totalité de la garantie
LUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Pierre BALLON, Président de Chambre, Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, FAITS ET PROCEDURE La société IDEC SANTE SASU
R E F E R E
69caca41cdc6046d478b9154
6 octobre 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
69a0dd6bcdc6046d47dc670a
4 avril 2025
Afin d'éviter à votre personnel d'intervenir durant les travaux de désamiantage, c'est l'entreprise JAD ENVIRONNEMENT qui a mis en place ce bâchage en lieu et place.
69ae6366cdc6046d4701c30d
14 janvier 2025
pendant la période estivale.
69f0af49cdc6046d47d62f53
22 avril 2026
.: 2026/132JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 OUVERTURE DE SAUVEGARDE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS
Chambre 3
69f342d4cdc6046d471462f1
28 avril 2026
des éléments de preuve émis à elle-même pour affirmer que les travaux de réparations réalisés sur un tracteur et une remorque, mis à disposition par la Société GS MONTAIGU, font suite à une mauvaise utilisation
69e9d610cdc6046d473b0c85
en demeure du 29 mars 2024, Vu la nouvelle mise en demeure du 01 aout 2024, Vu les rapports BERGE en date du 20 octobre 2020 et 09 juin 2024 ; Vu les rapports [G] en date de mars 2022 et aout 2023 ; Vu
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
Le 5 avril 2024, le propriétaire du fonds, la société LA BUTTE ROUGE, a par ailleurs effectué une relance écrite auprès du bailleur afin qu'il effectue les travaux nécessaires, ainsi qu'une mise en demeure
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a4941dcdc6046d472d81f1
8 octobre 2025
L'affaire a été plaidée le 27/08/2025, puis mise en délibéré pour ce jour. EXPOSÉ DES FAITS La SAS MD [U] exerce l'activité de chaudronnerie, tuyauterie, mécanique et forge navale.
1ère chambre
69e8524dcdc6046d47183450
15 janvier 2025
La SAS XHOO a été mise en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Paris du 20 janvier 2021.
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