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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd400dcdc6046d471f91ce

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

En cet état, Me [I] Me [I] [H], liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin de statuer sur l'opportunité

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4b15cdc6046d47205434

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

En cet état, SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [U] [M], Mandataire judiciaire liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4b28cdc6046d4720556b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

En cet état, la SELARL [S] [J] en la personne de Me [R] [J] liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4ceacdc6046d47207950

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

En cet état, Me [Z] [O] liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin de statuer sur l'opportunité du maintien

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd68cecdc6046d4722bdfd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En cet état, Me [Z] [I] liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin de statuer sur l'opportunité du maintien

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd98ddcdc6046d472601a8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 22 janvier 2026 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd98f2cdc6046d472602f6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 22 janvier 2026 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd9908cdc6046d4726043c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 20 janvier 2026 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd1628cdc6046d47193c0f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et a dit que la clôture devrait être examinée avant le 23 janvier 2025 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd6661cdc6046d4722775f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 10 juillet 2025 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd6677cdc6046d4722789b

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 10 juillet 2025 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd80dbcdc6046d47248197

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 4 octobre 2023 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 4 octobre 2025 ; Le tribunal s'est

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd8113cdc6046d47248536

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 9 octobre 2025 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69de5526cdc6046d473578b9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 8 avril 2021 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 8 avril 2026 ; Le tribunal s'est saisi

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69de5567cdc6046d47357d5c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 6 avril 2026 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd135acdc6046d47190e0a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 9 janvier 2025 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd147fcdc6046d471920aa

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 9 janvier 2025 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd14cdcdc6046d471925d5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 9 janvier 2025 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd14e3cdc6046d47192724

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 11 janvier 2023 ; que la liquidation judiciaire a été prorogée successivement jusqu'au 11 janvier 2025 ; Le tribunal s'est

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd153dcdc6046d47192cdc

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 15 janvier 2025 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de

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