CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
Ces demandes ont fait l'objet du dépôt de conclusions qui ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées sur la cote de procédure.
AFFAIRE COURANTE
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
[S] pour des faits de même nature et d'éventuelles infractions, Le 24 avril 2025, Monsieur [F] [I] a régulièrement donné assignation à comparaitre, par acte de commissaire de justice devant le Tribunal
Trib. de Commerce
69a65e99cdc6046d47513428
23 janvier 2025
Par courriel du 02 décembre, Monsieur [L] a informé la SDM qu'il avait déposé plainte contre le représentant légal de la société GLOBIMPEX.
CHAMBRE 04
69de7981cdc6046d47386c1c
6 janvier 2026
Tout dépassement des délais sera facturé par jour d'utilisation ou d'immobilisation de l'échafaudage selon devis n°….».
69c17eb8cdc6046d47ad03df
24 octobre 2025
La société, [U] a fourni les vis et les rails indispensables à la fixation des panneaux. La société, [B], [M] a réalisé l'ensemble des travaux d'installation.
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Le tribunal de commerce est donc parfaitement libre de se fonder sur cette expertise, le rapport qui en est issu, ainsi que toutes les autres preuves qui sont produites par les parties.
Page 11 sur 11
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.