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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

6a0c79fecdc6046d47329706

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

citer à l'audience de Chambre du Conseil du 23 mars 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 25 février 2026 signifié par remise à personne et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c0e4cdc6046d47709458

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

payées sur la période du 16 décembre 2021 au 21 décembre 2023 ; DISCUSSION Après examen des pièces produites et des arguments présentés, le Tribunal constate et considère ce qui suit : Après vérification

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2b9bdcdc6046d47c896a5

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Monsieur, [O], [F] reproche à la BANQUE POPULAIRE OCCITANE un soutien abusif de son activité, cette dernière n'ayant pas vérifié la proportionnalité de son engagement au regard de la situation financière

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e58cdc6046d47067811

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

des chantiers a eu lieu, * que la prorogation de la période d'observation est dès lors opportune mais avec un suivi rapide devant la juridiction afin tout à la fois : * d'achever la procédure de vérification

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d4d022cdc6046d4762f10a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

1592 du Code civil, Désigner tel tiers arbitre compétent qu'il lui plaira avec la mission suivante : * de se faire communiquer les positions des parties et tout autre élément nécessaire ; * de vérifier

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8048ecdc6046d4776f033

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

avoir les capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité, * que la prorogation de la période d'observation est dès lors opportune afin tout à la fois : d'achever la procédure de vérification

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81de5cdc6046d477954e7

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

judiciaire a sollicité le renouvellement de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments contenus dans son rapport du 13.12.2024 et notamment : que le passif en cours de vérification

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88b18cdc6046d4785a19f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

les capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité, * que la prorogation de la période d'observation est dès lors opportune afin tout à la fois : * d'achever la procédure de vérification

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89363cdc6046d47861bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avoir les capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité, que la prorogation de la période d'observation est dès lors opportune afin tout à la fois * d'achever la procédure de vérification

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89f12cdc6046d4786cccf

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

poursuivre son activité, * que cette situation est néanmoins tendue, * que la prorogation de la période d'observation est dès lors opportune afin tout à la fois : * d'achever la procédure de vérification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03821cdc6046d472a4415

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 16/04/2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que l'administrateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05e4dcdc6046d472e3c2d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DISCUSSION Attendu que la procédure est revenue à l'audience du 09/04/2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que l'administrateur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71746cdc6046d47fb34b6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

d'une trésorerie suffisante pour financer la poursuite de la période d'observation Attendu que l'Administrateur judiciaire requiert le renouvellement de la période d'observation pour permettre de vérifier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc81d5cdc6046d4742fd8b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que le tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20ab8cdc6046d47b94f1f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

les capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité, * que la prorogation de la période d'observation est dès lors opportune afin tout à la fois : * d'achever la procédure de vérification

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20ad3cdc6046d47b950d8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

les capacités de financement suffisantes pour poursuivre son activité, * que la prorogation de la période d'observation est dès lors opportune afin tout à la fois : * d'achever la procédure de vérification

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14a44cdc6046d47e473ae

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que le tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16cd4cdc6046d47e76b06

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que le tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a182bacdc6046d47e9bd78

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

impossible ; Qu'à ce titre, le demandeur sollicite du tribunal de voir prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que le tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27e30cdc6046d479c381c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

l'ensemble des sociétés liées, ainsi qu'à Monsieur [Y] [O] et Madame [Z] [W] et l'ensemble des sociétés qui leur sont apparentées, notamment les sociétés ATOUT CONSULTANTS et GO EXPERT EASE ; * De vérifier

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