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2 869 résultats pour « Martin-Briere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b36400cdc6046d477aae00

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile,

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69b37cddcdc6046d477c5739

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile,

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f675cdc6046d474c57b6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée, [Adresse 1], [Adresse 2] RCS B 435003553 (2001B00182) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f6cbcdc6046d474c5dc1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SARL LOFTS ET ATELIERS, [Adresse 1] RCS B 487698797 (2005B01075) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f6d8cdc6046d474c5e8e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SARL SPA SUITE, [Adresse 1], [Localité 1] RCS B 485340335 (2005B01016) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69c7f884cdc6046d474c7e9b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par Madame Anne BRUGEROLLE DE FRAISSINETTE Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile,

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69c7f894cdc6046d474c7faf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée, [Adresse 1] RCS B 881937205 (2020B00430) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7ffb4cdc6046d474d0e40

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée Ô, [Adresse 1] RCS B 839048451 (2018B00485) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7ffc3cdc6046d474d0f3b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée, [Adresse 1] RCS B 334958774 (1986B00102) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c800c6cdc6046d474d216d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée CHOUKET'S B@R, [Adresse 1] RCS B 501034938 (2007B01159) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c800d2cdc6046d474d2241

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée FUTURE IS DATA FRANCE, [Adresse 1] RCS B 922336391 (2022B01826) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80132cdc6046d474d28c6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée, [Adresse 1] RCS B 303908248 (1975B00141) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c801c8cdc6046d474d334a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

: Société à responsabilité limitée SOREIP SOCIETE LORRAINE D'ISOLATION ET PLAFONDS, [Adresse 1] RCS B 332401488 (1985B00160) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Roméo MARTINO

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

6a10e3d8cdc6046d47a024c4

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Ainsi prononcé à l'audience de ce jour, le mardi dix-neuf mai deux mille vingt six par Monsieur Bruno ROLLINGER Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Madame Caroline

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

STEINWEG FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par SELARL HONTAS & MOREAI - ME PHILIPPE HONTAS [Adresse 3] DEFENDEUR SAS MAERSK FRANCE [Adresse 4] comparant par JB AVOCAT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de91cccdc6046d473cf7a3

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6ffe2cdc6046d476bde1f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

: DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey LISE-CADORE, avocate au barreau de la Martinique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f772ffcdc6046d4774f686

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

GUYANE FRANCAISES [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet AARPI OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE THORE, avocate au Barreau de Martinique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77985cdc6046d4775770a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

procédure introduite par : DEMANDEUR : TOUT EST ARCHITECTURE (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître PREVOT Romain, avocat au barreau de Martinique

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général

69fc858acdc6046d47eb66d8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 2 Octobre 2025 : Mme Christine MARTIN, juge chargé d'instruire l'affaire. Lors du délibéré : M. [D] HEULHARD DE MONTIGNY, président.M.

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