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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69a9fc5acdc6046d47a6d675

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Par jugement en date

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5b2ccdc6046d4735ecb3

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Fixe provisoirement au 1er février 2026 la date de cessation des paiements. Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [U] [P], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [X] [S].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de23e7cdc6046d47315364

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Fixe provisoirement au 15 Juin 2024 la date de cessation des paiements. Nomme en qualité de Juge Commissaire Mme [X] [D], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [U] [J].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de244bcdc6046d47315a25

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Fixe provisoirement au 15 Juin 2024 la date de cessation des paiements. Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [Z] [G], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [W] [A].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de261acdc6046d47317c84

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Fixe provisoirement au 1 août 2025 la date de cessation des paiements. Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [H] [P], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [F] [T].

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbf69cdc6046d47471861

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00033 N° RG: 2025F00275 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45029cdc6046d4726a090

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier, présent au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a441f1cdc6046d472511fe

Commerce

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5cffcdc6046d47360cd3

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Fixe provisoirement au 31 décembre 2025 la date de cessation des paiements. Nomme en qualité de Juge Commissaire M. [N] [X], Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. [P] [G].

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Selon avenant au contrat de cession en date du 22 juillet 2019, le prix définitif a été fixé à 189.650,00€ sur la base de l'arrêté des comptes au 30 avril 2019.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

mise en demeure par acte de commissaire de justice en date du 16 juillet 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Suivant LRAR en date du 24 mars 2025, il a dénoncé ses concours à durée indéterminée à l'expiration d'un délai de 60 jours, soit à échéance du 28 mai 2025.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La première échéance aura lieu à la date anniversaire de l'homologation du plan.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le solde estimé à date, à échoir est de l'ordre de 258 K€.

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e20a1bcdc6046d478e886e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ordonnance en date du 1 er octobre 2025, le juge des référés a ordonné un sursis à statuer dans l'attente de la décision du Conseil de prud'hommes de Bordeaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 06 mars 2026, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [H] [F] et a nommé la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [I] [C] en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46bcccdc6046d47316a58

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2024J00387 - 2612000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 août 2024

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f548d9cdc6046d4746a90b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Entre ces deux dates, cinq virements au débit du compte ont été initiés au profit du même bénéficiaire pour un montant total de 35 500,76 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f549dacdc6046d4746b922

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb67b7cdc6046d47608d7f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En date du 02/03/2026, le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la SAS ORCH AUXERRE.

Source officielle

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SIREN 914612825GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

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SIREN 914612825GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

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Immatriculations et autres annonces RCS A

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ventes, achats, prestations de service Sav et matériels électroniques de sécurité.

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