Le 2 août 2024, la SELARL LC - LC.EA met en demeure la société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL de restituer la somme de 170.000,00 € versée le 4 novembre 2022 dans un objectif d'association, revendique

HARAL ALAIN a reçu signification par acte extrajudiciaire du 29 août 2024 signifié à personne ; 16.

2024

[P] au titre du prêt du 8 août 2019, 63. Le tribunal retient que, M.

La CGL expose que la société ISOBACO a accepté le 1 er août 2024 un contrat de crédit affecté de 59 990,00 €, remboursable au taux conventionnel de 7,264% l'an en 60 mensualités d'un montant unitaire de

En 2016, Mme [K] [U] a été révoquée de ses fonctions de gérante et Messieurs [L] et [N] [U] ont été nommés co-gérants pour la remplacer.

Le 29 juin 2024, la société PBM CONCEPT a adressé une facture n°FA00000063 pour le solde restant dû, soit 180.953 € HT (Pièce n°4).

, date de la mise en demeure, * 314.993,87 € au titre du capital restant dû au 6 février 2024 avec intérêts de retard majorés de 3 points à compter du 20 février 2024, * 5.269,80 € à titre de frais de

Havre, PARTIE(S) EN DEFENSE : * La société CARGOTECH INTERNATIONAL EXPRESS, SARL au capital de 200 000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 399 099 795, dont le siège social est établi [Adresse 4]

aout 2023.

La procédure Par acte du 14 août 2024, la Caisse d'Épargne a assigné Monsieur [Y] [Z] par acte extrajudiciaire signifié à domicile confirmé, signifié selon les modalités prescrites par l'article 656 du

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 9 août 2024, signifié à personne habilitée, conformément à l'article 658 du code de procédure civile, la société

janvier 2024.

demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1103, 1188, 1189, 1224, 1227, et 1231 du Code civil, Vu l'article 122 du code de procédure civile, Vu les articles 4,

€ d'un montant de 357 000 € sur une durée 84 mois 116 397,22 € Prêt professionnel d'un montant de 629 879 € d'un montant de 272 879 € sur une durée 84 mois 107 181,78 € Prêt PGE d'un montant de 204 216,43

au 8 août 2020.

Y], gérant, forme opposition le 30 mai 2024.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 8 août 2024, délivré conformément aux articles 656, 657 et 658 du code de procédure civile, les pièces n'étant

Chronopost a sous-traité cette livraison à Diass qui a livré le 17 août 2022. Le 23 août 2022, ER Electronique signalait le vol dans deux des 3 colis de 14 téléphones.

Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.055,74 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 23 août 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit