CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
Par jugement du 06 août 2024, notifié le 30 janvier 2025, le tribunal de céans a prononcé la caducité de la présente instance en l'absence de comparution du demandeur.
chambre 1-7
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
devant lui, s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble, En l'espèce, la société COM NETWORK demande au tribunal qu'il
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
La reprise de la société SCENTYS concèderait un développement son groupe sur les marchés du luxe avec un savoir made in France qu'il entend faire prospérer.
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