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Benc it BOUG ERC DL JUGES : М. jean -FI rançc is ROUALDES М.

l'assignation a été signifiée à personne morale au [Adresse 2], adresse du siège social de BNB [Localité 1], que celle-ci s'est constituée et qu'un extrait Pappers du 24 avril 2026 indique que la société est in bonis

A l'appui de ses demandes DLL verse aux débats : L'extrait Kbis daté du 6 mai 2026, attestant qu'[A] est in boni, Le contrat de location n°85050323007 signé les 26 et 27 juin 2023, Le contrat de location

Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SARL AD FERMETURES Fabrication négoce et installation de menuiseries aluminium PVC bois

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 822473625 / N° de Gestion : 2016 B 8943 a pour activité : Intermédiaire bois et matériaux de constructions.

Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société STYLEWOOD SARL (anciennement dénommée MAHOGANY AGENCEMENT puis EREL) exerçait une activité de fabrication et de pose de terrasses en bois

le numéro 380 408 914 et dont le siège social se situe [Adresse 1] afin d'envisager une cession de l'entreprise avec une date limite de dépôt des offres au 30 mars 2026 ; Désignant Madame Pascale BOUYER

compteur-tour se positionne entre 18 et 19 * Les commandes situées à l'intérieur de la cabine ne permettent pas de faire fonctionner le relevage arrière, * Les commandes situées à l'extérieur sur chaque garde boue

application de l'article 472 du CPC, 1/ Sur la recevabilité INITIAL produit un Kbis de NUMIDIA du 7 novembre 2024 faisant état d'une adresse au 36 rue Victor Hugo à Juvisy-sur-Orge (92) et NUMIDIA est in bonis

une lettre d'intérêt sans autres détails ; * les dettes postérieures ne sont pas remboursées à la date du rapport et à priori ne seraient pas remboursées ; * la filiale [F] présentée comme étant in bonis

La société de droit allemand [C] [F] GmbH est spécialisée dans la vente en ligne par internet de bougies contenant des bijoux, et commercialise ses produits sous les marques JewelCandle et JuwelKerze.

SANCHEZ a exposé que le seul passif exigible est de 37.465,00 €uros dont il y a lieu d'imputer sur la vente par adjudication réalisée, au prix de 140.000,00 €uros, et qu'il considère donc qu'il y a un boni

où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Attendu qu'au regard des conditions de délivrance de l'assignation, celle-ci apparaît régulière ; Attendu que la société BARISTA est toujours in bonis

Ве noi t E BOUG EROL JUGES : М. Τh ier ry RAM ONDE NC М.

cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Walid-Youssef MERAD-BOUDIA suppléant les avocats plaidant Maître [V] [C] et Maître Boris

en bout de la marchandise depuis [Localité 13] vers [Localité 1] au Togo.

EXPOSE DU LITIGE : La SARL Eco Construction Rénovation, dont l'objet social est la construction en bois et rénovation, a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 12 février 2019 et