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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0e859cdc6046d47dd221b
17 janvier 2025
En réplique, la société ALPHAND PEINTURE demande de voir : * Cantonner l'indemnisation du préjudice matériel subi par la SARL PHOENIX au titre du coût des travaux de reprise à la somme de 21 096,41 euros
69b03c83cdc6046d472aa694
3 octobre 2025
Le matériel n'a jamais été utilisé, il est toujours dans les cartons et est à la disposition de la société [Y].
Chambre 16
69bef245cdc6046d4779693d
16 janvier 2026
LES FAITS : La société SEAFOODIA a vendu à la société BRANLUE IMPORT Ltd ([Localité 1] - Jamaïque) un lot de 3 000 cartons de poissons colin salé sec pour un prix total de 134 447,04 USD empotés dans
Contentieux - audience publique
69f9c2c3cdc6046d47a69cee
30 avril 2026
AFFAIRE N° 2025021366 - ENTRE - La société INODESIGN, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Raphaël RAULT, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Amélie CAPON, avocat à Lille ET
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35ba9cdc6046d4714147c
7 avril 2025
L'engagement de caution solidaire de Monsieur [J] [F] doit donc rester cantonné aux sommes dues en principal antérieurement au 23 octobre 2022 soit 47 065,15 euros et rejeter la part des demandes de condamnation
5 ème chambre B
69dc7e6dcdc6046d470d44bc
26 janvier 2026
La lettre de voiture indique que la remorque était chargée de 33 palettes d'huile moteur [C], colisées en 1056 cartons.
chambre 1-6
69cf209acdc6046d47ed3947
3 avril 2025
A titre subsidiaire, si le Tribunal devait considérer que la SARL STANLASSI serait bien fondée à obtenir une indemnisation, il lui est demandé de : * Cantonner le montant de l'indemnisation au montant
Chambre 3
69bd0e2bcdc6046d474e3ea0
16 octobre 2025
Débouter la société SOCIETE GENERALE de l'intégralité de ses demandes à son encontre ; Subsidiairement, débouter la société SOCIETE GENERALE de sa demande de paiement des intérêts et pénalités échus, et cantonner
Chambre 2-5
69d5b4d3cdc6046d47772172
17 octobre 2025
Son domaine de compétence concerne notamment les achats d'intérim, de location ou d'achat de véhicules, de fournitures industrielles, d'énergies, de carton ondulé La société a été créée en 2014 par un
69b3c638cdc6046d478230b8
23 janvier 2025
ADAURAY 2, * GJVH IMMOBILIER, location magasin [Localité 1], * SAUR, Eau, * ORANGE, accès internet [Localité 1], * SFR BUSINESS, accès téléphonie fixe [Localité 1], * VEOLIA, contrat enlèvement cartons
REFERES EN DELIBERE
69daf675cdc6046d47efdbb4
22 octobre 2025
Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 17 septembre 2025 Rôle 2025 009187 DEMANDEUR : [B] FRANCE (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CANTON
69e56bbecdc6046d47d812ee
28 janvier 2025
explications et/ou la remise d'éléments que l'expert-comptable considéraient comme manquants ; A ce titre et en l'absence de toute preuve tangible et vérifiable, ledit expert-comptable ne peut se cantonner
4ème chambre
69e874a1cdc6046d471afbaa
4 juillet 2025
pieds immatriculés BEAU 549 841/8, NYKU 595 542/9, TCLU 643 431/6, TCLU 868 243/5, TCNU 792 691/4, TGCU 020 184/8 et TRHU 736 440/4 d'un poids total brut de 191 041 tonnes métriques contenant 29 398 cartons
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b63659cdc6046d47b7d4e5
: L'administrateur judiciaire a souligné que la période d'observation a permis à la société d'identifier les causes ayant conduit au redressement et de mener un travail de restructuration et le cantonnement
AFFAIRE COURANTE
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
créance de la SOCIETE GENERALE n'est pas certaine dans son quantum; En conséquence, DEBOUTER purement et simplement la Banque SOCIETE GENERALE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions; CANTONNER
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e692c1cdc6046d47f1a682
13 octobre 2025
ENTRE : SNC [O] [Adresse 1] Plaidant par Maître Jean de Roux, avocat au Barreau de Paris PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL [Localité 1] TCE [Adresse 2] Sarcelles Plaidant par Maître Jonathan Caron
Référés
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
confrontées les machines ; * On relèvera de prime abord que le moniteur et le pupitre de commande des machines KP600 et GP600 ne sont pas disposés de la même manière, ou encore que le réservoir à carton
3ème chambre
69e8ee35cdc6046d47255aee
besoins de son activité professionnelle, un second contrat de location d'une durée irrévocable de 63 mois pour un matériel fourni et livré par la société SI [D], en l'espèce un photocopieur couleur CANON
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [L] SOCIETE DE TRANSPORTS [Adresse 1] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 2] et par SELARL CAPON
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97649cdc6046d476ec126
l'arrêt de la collaboration ; Que dans son mail du 11 mai 2023 la société 2F CONSEILS ET CONSULTING indiquait que les conditions actuelles du contrat ne lui convenaient plus : « Si nous devons nous cantonner
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