la présente affaire par assignation en date du 09 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Monsieur Christophe

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 20 novembre 2025, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENT: Thierry de CAMARET JUGES: Frédéric VAUSSARD Christophe BONNEFOY

représentée par Me Marc ABSIRE, de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur Christophe

. : 2026001037 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Christophe DUCREAU, Greffier : Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier PARTIES DEMANDERESSE : SAS [Q] Société par Actions Simplifiée Immatriculée

Ce contrat était basé sur un cahier des charges définissant les tâches, les locaux concernés et la fréquence des prestations.

L'étude FINEXSI n'a pour objectif que de démontrer l'absence de compétitivité et les marges anormalement basses avec le système proposé par le Groupe CAR-REFOUR.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 5 janvier 2026 Rôle 2025 012974 DEMANDEUR : Monsieur [K] [U] - [Adresse 1] représenté par Me Christophe ROGER, avocat au barreau du Havre DÉFENDEUR : CABINET

figurant au dos des commandes contresignées par CATHER'ING, elle ne pouvait les ignorer * L'article 6 prévoit que le locataire s'engage à restituer le matériel trié par catégorie et conditionnés dans les bacs

derniers exercices, présente les principaux agrégats suivants : […] Il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire que la Société SAS CESAM -CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE a rencontré une baisse

,-[Adresse 12] * LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, représentés par la société LLOYD'S FRANCE , [Adresse 13] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LACHAT Christophe ,-[Adresse 12] * La SA SMA SA

SERVICES [Adresse 3], RCS 838549012 DÉFENDEUR - non comparant * SA D'HABITATION A LOYER MODERE DU VAR LE LOGIS FAMILIAL VAROIS [Adresse 4], RCS 619500796 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe

[C] [N], assisté de Me Jean-Christophe LEMAIRE * Mme Mélanie MASSIF, substitut du procureur.

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : MATHIEU BONICI CAUNEILLE THIERRY ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER DEPENS : 89,67 DONT TVA : 14,95 La SAS CYBELIUM TECHNOLOGIES est spécialisée dans le

REPERTOIRE GENERAL : 2024 002822 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, [Adresse 1] représenté(e) par MORETTO Christophe

PASSIF EXIGIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 94 349,00 EUROS AVEC SON ACTIF DISPONIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 0 EUROS, LA SOCIETE AYANT ACHETE UN BATIMENT EN 2019 ET BENEFICIANT DE FINANCEMENTS PUBLICS EN BAISSE

I MC JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Messieurs Yvan MASURE et Jean-Christophe LELEU, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier

droit au sein du tribunal de commerce spécialisé compétent ; Le tribunal de commerce de Dijon a été désigné, par cette liste, Tribunal de commerce spécialisé pour le ressort des tribunaux de commerce de BAR

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