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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048d00cdc6046d47996998
7 mai 2026
Les dirigeants ont comparu et exposé que le niveau d'activité ne permet pas de couvrir les charges fixes, et encore moins de dégager une rémunération.
chambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
La société EURODOMMAGES est un courtier grossiste, mandataire de CMAM. La SAS NSKA ASSURANCES (ci-après « NSKA ») est un courtier spécialisé dans l'assurance automobile.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab513cdc6046d47794168
27 mai 2026
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 22 mai 2026 concernant : ECO PULSE HABITAT [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 932 787 385 Activité : Courtier
Trib. de Commerce
69ae6434cdc6046d4701cf31
14 janvier 2025
Par courrier du 14 août 2024, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, adresse à la société ODEALIM, courtier représentant les sociétés STEAP STAILOR et EVOLI, une proposition d'indemnisation, en fonction des
DELIBERES A VIDER
69f9e2eacdc6046d47a93108
20 avril 2026
Suite à cette opposition, le greffier, conformément aux dispositions de l'article 1418 du code de procédure civile, par courrier recommandé avec avis de réception du 31 juillet 2025, a convoqué les parties
69e6f8dbcdc6046d47f90027
15 avril 2026
Collaborateur, entend reprendre les termes de sa requête datée du 31 Mars 2026 de laquelle il ressort qu'elle a été rendue destinataire d'une demande en revendication émanant de la SELARL LMJ par courrier
MARDI
69a9aa15cdc6046d479eb678
22 juillet 2025
METALLERIE SAS C/ société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN SARL DEMANDERESSE société JEAN-CLAUDE LAVIGNE METALLERIE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Philippe DELFOSCA, Avocat à la Cour
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
* Analyser le processus de souscription de l'assurance, en examinant : Le mandat confié au courtier Assurances [S] [B] Les démarches effectuées par le courtier auprès de Generali Les éventuelles défaillances
69f0ad91cdc6046d47d604fa
22 avril 2026
chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [B] [R] [L], Représentant légal de l'entreprise, expose que le chiffre d'affaires de la société est inexistant de sorte qu'il ne peut couvrir
69f0add9cdc6046d47d60a83
leur origine dans le départ de son associé en septembre 2025 le laissant seul pour assumer les chantiers et les tâches administratives, que son chiffre d'affaires s'est alors révélé insuffisant pour couvrir
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
Par courrier en date du 24 décembre 2024, la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] a saisi le Conseil régional de l'Ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes aux fins de conciliation.
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
simple portant avis de contrôle daté du 30 janvier 2024, le courrier dit recommandé de mise en demeure datée du 16 mai 2024 sans justificatif de réception et à tout le moins d'émission, les déclarations
69e9db77cdc6046d473b82c3
MARDI 21 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00870 SNC IMMOFI INNOLAC C/ société PALIMEX SAS DEMANDERESSE SNC IMMOFI INNOLAC, [Adresse 1], comparaissant par Maître Chloé CAPARROS, Avocat à la Cour
Chambre 07
69f1ab26cdc6046d47ef380d
15 avril 2025
En l'absence de réponse, la demanderesse, par un courrier recommandé avec accusé de réception en date du 4 octobre 2023 a mis en demeure la Compagnie Aérienne afin que celle-ci verse la somme totale de
69f1ab48cdc6046d47ef3ab8
Par un courrier recommandé avec accusé de réception en date du 22 septembre 2023, la société UPCLAIM a mis en demeure la société AIR FRANCE de verser la somme de 2 109,69 euros par passager en application
69e0a73bcdc6046d476e5a88
14 avril 2026
comparaissant par Maître [O], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [Q], Avocat à la Cour, associé de la SAS DELTA AVOCATS, société d'Avocats, C/ OPPOSANT société BHM [Y] D'[Localité 1], LIEU-DIT
69e0a768cdc6046d476e5e46
comparaissant par Maître [H], Avocat à la Cour, à la décharge de Maître [D], Avocat à la Cour, associé de la SAS DELTA AVOCATS, société d'Avocats, C/ OPPOSANT société BHM [J] SAS, [Adresse 2], ayant
69e1ace7cdc6046d47859dfa
10 avril 2026
Par courrier avec accusé réception du 23 juillet 2025, la société SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE a formé opposition à l'ordonnance du 03/06/2025 ; Les parties ont été convoquées par courrier avec accusé
69e9f6c0cdc6046d473db4c7
Les cautions ont été mises en demeure de s'acquitter de leur engagement par courrier recommandé avec avis de réception de la SOCIETE GENERALE du 2 janvier 2025.
6ème chambre
69ea7b61cdc6046d474d0741
Par courrier recommandé avec avis de réception du 13 juin 2025, RENTR a mis en demeure, [I] AUTOMOBILE de régler la somme de 12 726 € au titre des factures de loyers impayés et des frais administratifs
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