AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f72c2dcdc6046d476f1142
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, Commis-greffière, En présence de : Madame Caroline DOMME, substitut du procureur de la République a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS MJM SUCCES RCS : 877 984
Source officielleTrib. de Commerce
69f72f9dcdc6046d476f5b80
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS
Source officielleTrib. de Commerce
69f733c2cdc6046d476fb21a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS
Source officielleTrib. de Commerce
69f73502cdc6046d476fcc95
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société LES TRAVAUX DU BATIMENT CARAIBES SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [D], [B] [H], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7351ecdc6046d476fce63
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS
Source officielleTrib. de Commerce
69f7353acdc6046d476fd026
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS
Source officielleTrib. de Commerce
69f7358bcdc6046d476fdb0d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS
Source officielleTrib. de Commerce
69f73770cdc6046d47700145
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS
Source officielleTrib. de Commerce
69f737a7cdc6046d47700955
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS
Source officielleTrib. de Commerce
69f737c3cdc6046d47700b2c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS
Source officielleTrib. de Commerce
69f737e9cdc6046d47700de1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS
Source officielleTrib. de Commerce
69f73804cdc6046d47700f97
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS
Source officielleTrib. de Commerce
69f73820cdc6046d4770116c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS
Source officielleTrib. de Commerce
69f73894cdc6046d4770191e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS
Source officielleTrib. de Commerce
69f738b0cdc6046d47701b0e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS
Source officielleTrib. de Commerce
69f73a59cdc6046d4770418b
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS
Source officielleTrib. de Commerce
69f73a74cdc6046d47704362
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS
Source officielleTrib. de Commerce
69f73a90cdc6046d47704553
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS
Source officielleTrib. de Commerce
69f73b56cdc6046d477055c6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS
Source officielleTrib. de Commerce
69f73b71cdc6046d477057a9
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS
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