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20 184 résultats pour « Desvignes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cb25cdc6046d4717c03e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[H] [U] (EI) et désigné Me [L] [B] comme mandataire judiciaire.

Source officielle

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca6ccdc6046d4717b06c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 12/11/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de VAISON NETTOYAGE (SAS) et désigné

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cafbcdc6046d4717bc81

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 05/03/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de VALVERDE (EARL) et désigné

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cb48cdc6046d4717c5da

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 05/03/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [M] SHOP (SARL) et désigné

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e542e5cdc6046d47d511dd

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

[J] [C] (EI) et désigné SELARL ETUDE [K] représentée par Me [O] [H] et Me [I] [R] comme mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e533d2cdc6046d47d3f595

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 26/11/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de AOMA (SARL) et désigné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd0d3cdc6046d4709ccda

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Fort-de-France a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL CB CONCEPT'S exerçant une activité de conception, réalisation, conseil et vente de maison individuelle et serrurerie, et désigné

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a607cdc6046d47d5462d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 16 avril 2026 par : [J] [Y] [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739d5cdc6046d47fe09ff

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [K] [P], anciennement mandataire ad hoc de la SAS K.O.B., ainsi désignée par ordonnance de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Toulouse en date du

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb138cdc6046d4722a82e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

, la SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [S] [A] a été désignée en qualité d'expert aux fins d'assister le juge enquêteur.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62f8dcdc6046d47b7680b

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [D] [B] [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fb5cdc6046d47d1bc67

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 4 août 2015, la BANQUE CIC SUD OUEST consent à la société [L] SARL un prêt professionnel d'un montant de 200.000,00 €, destiné à financer l'acquisition du fonds de commerce « YO RESTO », pour une durée

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0451f1cdc6046d4793725c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 10/03/2026, le tribunal de commerce d'Aubenas a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de MONSIEUR [Z] [J] (EI) et désigné

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045204cdc6046d4793737e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[C] [N] [X] (EI) - MAC INFO et désigné la (selarl) Etude [J] représentée par Me [B] [U] et Me [S] [O] comme mandataire judiciaire.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1b1fcdc6046d472aba61

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 82,83 Le 07/05/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de JECY (SARL) et a désigné

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e6636cdc6046d4760f5dc

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00 SA ACO DESIGN

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TCOM

7ème chambre

6a184c36cdc6046d473d5ea6

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q] [L], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU GRISEL DESIGN CONCEPT [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 912896644 2024 B [Localité 2] Représentant légal : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e627cdc6046d4780a5fe

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Lors de cette audience, il a déclaré ne pas s'opposer à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et à la désignation d'un administrateur judiciaire.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b24ecdc6046d47a55d5c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

N° RG : 2026P00701 N° PC : 2026J00640 Par ordonnance en date du 26 janvier 2026, Monsieur le Vice-Président du Tribunal de Commerce de Bordeaux, a ouvert une procédure de conciliation et désigné la SELARL

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fc8c7ecdc6046d47ec0657

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 18/02/2022 le Tribunal de Commerce de Castres prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la société HABITAT BOIS OCCITANIE et désigne en qualité de mandataire judicaire Maître

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