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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1c432cdc6046d47b48a33

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

T], [W], [O], [E], [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 08/03/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL FALLAIT PAS L'INVITER et qui a fixé le délai au terme duquel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a767e9cdc6046d476b2bda

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

la clôture de la procédure devait être examinée au 17/11/2023 ; Vu le jugement en date du 24/04/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 17/11/2024

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c444cdc6046d47b48b8a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

la clôture de la procédure devait être examinée au 22/09/2023 ; Vu le jugement en date du 06/09/2023, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 22/09/2024

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6b41cdc6046d47289f99

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu que par jugement en date du 08/10/2024, le tribunal de céans a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, a prorogé le délai au terme duquel la clôture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb277fcdc6046d4791b606

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu que par jugement en date du 02/04/2019, le tribunal de commerce du MANS, a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé le rappel de l'affaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cafcd3cdc6046d478f3d8c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que par jugements en date des 12/01/2021, 13/07/2021, 12/07/2022 et 11/07/2023, le tribunal de céans a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb008ecdc6046d478f7d3b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que par jugement en date du 23/07/2024, le tribunal de céans a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, a prorogé le délai au terme duquel la clôture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb01fccdc6046d478f943f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour un an le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb0363cdc6046d478faab5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant jusqu'au 14/10/2025 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb072ccdc6046d478fe7af

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Attendu que par jugement en date du 07/01/2025, le tribunal de céans a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, a prorogé le délai au terme duquel la clôture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb0767cdc6046d478feadd

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Attendu que par jugements en date des 29/03/2022, 28/03/2023, 26/03/2024, 01/10/2024 et 08/04/2025, le tribunal de céans a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb2790cdc6046d4791b6f9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour six mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb32bdcdc6046d47925916

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour six mois le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb5519cdc6046d47273730

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

procédure ne peut être clôturée, au motif qu'une transaction est en cours et qu'il convient de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour 6 mois le délai au terme duquel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb5659cdc6046d47274b27

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu que par jugements en date des 13/07/2021, 12/07/2022, 10/01/2023 et 16/01/2024, le tribunal de céans a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb5668cdc6046d47274c0c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour 1 an le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb56c1cdc6046d472751b4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que par jugement en date des 26/01/2021, 25/01/2022, 31/01/2023 et 30/01/2024, le tribunal de commerce du MANS a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb56d2cdc6046d472752dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que par jugement en date du 30/01/2024, le tribunal de céans a prorogé pour 1 an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé le rappel de l'affaire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb5af7cdc6046d4727958e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant pour un an le délai au terme duquel, la clôture de la procédure devra être

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb5ecccdc6046d4727d3a4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que par jugement en date du 18/06/2024, le tribunal de commerce du MANS a prorogé pour 1 an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée, a décidé de ne plus

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