CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

223 résultats pour « Fabregues »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le franchisé a toujours exclu de ses déclarations le CA lié à la main-d'œuvre (pose/installation) et aux produits fabriqués dans ses propres ateliers.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025, EXPOSE DES FAITS La SARL Stocko Contact (ci-après « Stocko Contact »), fabrique

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Après divers échanges et visites des ateliers de la société EASY TECH, qui conçoit et fabrique la capsuleuse à vide (le doseur étant d'un fabricant différent), la société LES DESSERTS DE TANTE [P] a passé

Source officielle

Page 12 sur 12

← Précédent

Annonces BODACC363 résultats

Journal officiel
Créations

FABREGUES, Victoria

SIREN 106763824Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MONOPTICIEN FABREGUES

SIREN 992372474Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

19/07/2026

Voir →

Modifications diverses

FABREGUES, Victoria

SIREN 106763824Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE DES HAUTS DE FABREGUES

SIREN 445362643Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

07/07/2026

Voir →

Créations

SCI VERGELY FABREGUES

SIREN 106375405Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

01/07/2026

Voir →