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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a044233cdc6046d4791f643
11 mai 2026
2026R00020 - 2613100003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE * Monsieur [H] [X] [Adresse 1] Représentée par Maître ESCOFFIER Florent (NIMES)- avocat
Chambre 06
69f3ed2fcdc6046d47271244
21 octobre 2025
[C] [E], Nomme Me [G] [B], en qualité de liquidateur, Maintient la SELARL [D] [I] ET FLORENT MAGNIN [Adresse 5], commissaire de justice, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus
69e317adcdc6046d47a7e67a
22 janvier 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [S] [J] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent
Procédures Collectives
69ade3decdc6046d47f97691
7 janvier 2025
mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Dominique GAMBIER, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl VILLA-FLOREK
69ade516cdc6046d47f98c60
21 janvier 2025
6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe GUILBAUD, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl [O]-FLOREK
69adf3f2cdc6046d47fa8f84
1 avril 2025
deux ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Olivier LEPELLEUX, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl [S]-FLOREK
69adf462cdc6046d47fa9765
à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Olivier LEPELLEUX, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl [O]-FLOREK
69adf62ccdc6046d47fab6eb
15 avril 2025
6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe GUILBAUD, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl [F]-FLOREK
69ae02d9cdc6046d47fbb4c4
8 juillet 2025
à 6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Philippe THOORIS, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl [A]-FLOREK
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ebbdcdc6046d47e13f25
22 octobre 2025
DEMANDEUR : * LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE 10 [Adresse 1] comparant par Monsieur Florent BEIGNON, Inspecteur principal des Finances Publiques et par Madame Stéphanie FERRERES
69b4e1a1cdc6046d479c0689
15 juillet 2025
collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Comparution : représenté(e) par Maître SOULARD Florent
69c51a1fcdc6046d47078e72
6 mois le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Dominique GAMBIER, DESIGNE en qualité de liquidateur : Selàrl, [J]-FLOREK
Chambre 2-3
69d61993cdc6046d477fa24e
14 octobre 2025
.: -SASU [Adresse 1] Copies: -TPG - SCP [F] en la personne de Me Florent Hunsinger -Parquet R.G. : 2025068898 P.C. : P202503847 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Chambre 04
69f445d3cdc6046d472ec30a
16 avril 2025
. ; Commissaire-priseur : SELARL FRANCOIS WEDRYCHOWSKI ET FLORENT MAGNIN [Adresse 4], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Chambre 09
69f389a5cdc6046d471bf1eb
1 juillet 2025
: transport public routier de marchandises au moyen de véhicules tout tonnage excédant 3.5t, commissionnaire de transport, entreposage et logistique, location de véhicules et petit entretien de la flotte
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2518acdc6046d4794b4bc
Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 25/06/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Monsieur Florent DUCRUET
69e251a3cdc6046d4794b65d
articles Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 05/06/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Monsieur Florent
69e27bddcdc6046d479c0ea1
20 janvier 2026
titre accessoire Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au 31/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Florent
69f57496cdc6046d47497151
15 avril 2026
. ; Commissaire-priseur : la SELARL [U] [Q] ET FLORENT MAGNIN [Adresse 5], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Chambre 2-4
69d4914dcdc6046d475e4cb8
10 juillet 2025
Désigne la SELARL François Wedrychowski et Florent Magnin, [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
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