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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db65bbcdc6046d47f76bb6

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db68b5cdc6046d47f79ccc

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db68e2cdc6046d47f79f83

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db69b5cdc6046d47f7aef3

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db54a1cdc6046d47f6537b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5e8fcdc6046d47f6f4d8

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5f58cdc6046d47f7043a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5faecdc6046d47f70984

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db604dcdc6046d47f71316

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6069cdc6046d47f714d2

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7da3cdc6046d47f8f7ed

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5877cdc6046d47f691f9

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5f1ecdc6046d47f700a7

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5fe3cdc6046d47f70ca4

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db4d84cdc6046d47f5def0

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

6a196a67cdc6046d475a7ddd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Juges présents lors des débats du 26/05/2026 : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Laurent DELAUNAY, Monsieur Stéphane LENORMANT, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69db8056cdc6046d47f92528

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5368cdc6046d47f63e09

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Emmanuel ORIA, Madame Christelle SCHER, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a1836f8cdc6046d473b4b88

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur François SURBLED, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
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Procédures Collectives

69db464acdc6046d47f56861

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.

Source officielle

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