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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c608cdc6046d47898fe1

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL SMARTDISCOUNT31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Jean-Charles

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c304cdc6046d47bfe469

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL NHA-TRANG Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c400cdc6046d47bff90b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [S] [K] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c504cdc6046d47c00dd8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS FORZA PC Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e7392dcdc6046d47fdfdd9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

DU 20 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS A.N SECURITE INCENDIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoit DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles

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REQUETE PRESIDENT

69e742d6cdc6046d47fed0b4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

LESPESSAILLES JUGEMENT du 08/09/2023 N° GREFFE : 2025 000540 ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SELARL FHBX – Maître [V] [L] MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL EKIP' - MAÎTRE [I] [U] JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean-Charles

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23630cdc6046d47bd5b94

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGEMENT DU 07 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS RSI BATISOL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26751cdc6046d47c18eaf

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUGEMENT DU 09 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL AlCertis Groupe Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26fcecdc6046d47c256b0

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS CJ SECURITE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c275cfcdc6046d47c2e3d8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS ELITE DECOR Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b19cdc6046d47c35c04

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : Monsieur, [E], [R] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b7bcdc6046d47c36499

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

20 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS The Witty Kitty Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b91cdc6046d47c3669d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DU 20 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS France Céramic Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27c99cdc6046d47c37da7

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS PROJET PEINTURE, [B] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27dddcdc6046d47c39b80

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS ELECTRO MATT'ERIEL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28befcdc6046d47c4ad88

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS Poddle Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28c17cdc6046d47c4b0bd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DU 05 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EURL "USAFI MULTISERVICES" Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29822cdc6046d47c5c621

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

26 janvier 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS Compagnie d'Intervention et de Sécurité (CIS) Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29938cdc6046d47c5e180

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL CJK Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29b58cdc6046d47c60e19

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS SH BOULANGERIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Monsieur Jean-Charles

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