[Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 7] et par SELARL [I] & Associés - Me Bernard QUESNEL [Adresse 8] SAS [A] [Adresse 9] [Localité 3] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 10] et par SELARL [I]

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/07/2025 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 17 avril

Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M. Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République M.

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/720 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre

Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS STC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard

Fabien BARGUEDEN et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

9 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUGES : M.

DIT que par application de l'article L.631-15 du code de commerce, le tribunal procèdera à l'examen de l'affaire à l'audience du 01 juillet 2026 à 09:00.

DIT que par application de l'article L.631-15 du code de commerce, le tribunal procèdera à l'examen de l'affaire à l'audience du 01 juillet 2026 à 10:00.

PRESIDENT: BERNARD ANCELY JUGES : ANTOINE ROMERO Stéphane MAS ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 203,51 DONT TVA : 25,44 Attendu que suivant exploit en date du 17/02/2025 [C] [G] a fait

DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL MAD'[Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard

VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LES PANIERS DE [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard

DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LES PHYTONAUTES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard

DEFENDEUR(S) : MARINIMMO (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Monsieur Pascal BERTRAND ) Monsieur Bernard