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852 résultats pour « Laudet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1565cdc6046d472a415f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ATTENDU que Monsieur [H] [A] n'a pas comparu à ladite audience ni personne pour le représenter.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af3ccdc6046d47156045

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

difficultés que l'entreprise rencontre et les raisons pour lesquelles elle n'est pas en mesure de les surmonter qui l'amènent aujourd'hui à solliciter l'ouverture d'une procédure de sauvegarde en faveur de ladite

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f5dcdc6046d4777c40e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

procédure et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation, avec un rappel à l'audience du 15/05/2026 Après un renvoi, advient l'audience de ce jour * Madame [P] [R], représentante légale de ladite

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1070cdc6046d4729d54a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président: Alain PECOU Juge : Guillaume ALVES Juge : Pascal STANDAERT Greffier d'Audience Marine LAURENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7b82cdc6046d4749d8e0

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jérôme LAURENT 2026 005740 Le Greffe du Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 31/03/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société MEDIA DIFFUSION SARL, prise en la personne de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f84b0cdc6046d477fbcea

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f84d5cdc6046d477fbfbf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

162JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91e24cdc6046d478fc669

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELARL VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS [Adresse 3], [Adresse 4] comparaissant par Maître Laurette

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75acbcdc6046d4772f947

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ladite ordonnance a été signifiée par acte du 22 janvier 2025 à personne morale. Par requête déposée au greffe le 7 février 2025, la SCICV [Adresse 2] a fait opposition à l'injonction de payer.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33ed4cdc6046d47140989

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur [H] [G] gérant de la SARL LA GRANDE VICTOIRE a comparu à ladite

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f4285cdc6046d477a3c3a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

commissaire a rendu une ordonnance le 9 février 2026 prononçant la résiliation de plein droit du bail commercial ; Par déclaration faite le 19 février 2026, la SAS TAT RESTAURANT a formé opposition à ladite

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117003cdc6046d47aa040e

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

sollicite l'abandon du régime dérogatoire de la liquidation judicaire simplifiée, celle-ci n'étant pas en état d'être clôturée Advient l'audience de ce jour : * Monsieur [Y] [G], représentant légal de ladite

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117068cdc6046d47aa0d15

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

dérogatoire de la liquidation judicaire simplifiée, conformément aux dispositions de l'article L.644-6 du Code de Commerce Advient l'audience de ce jour : * Monsieur [K] [B], représentant légal de ladite

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TCOM

Chambre 03

6a11a18fcdc6046d47ad4326

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

RG : 2026L01412 Par requête déposée au Greffe le 24 mars 2026, Me [T] [W] ES/Q Liquidateur de SARL ATHIS CARROSSERIE [Adresse 1] [Adresse 2] du Tribunal voir autoriser le maintien de l'activité de ladite

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f34180cdc6046d4714439d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Boulogne-sur-Mer (62200), comme juridiction compétente pour connaître de la présente affaire ; * Renvoyer cette affaire devant le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer en le transmettant au greffe de ladite

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f53f3cdc6046d477bcd94

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f81e1cdc6046d477f7e1d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

159JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8221cdc6046d477f83e2

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

158JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8497cdc6046d477fbb0d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

1] JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f854fcdc6046d477fc952

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent

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